Téléchargement, la relaxe

Selon le TGI, Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers selon leur catégorie juridique ? ceux qui sont dans le domaine public ou non. Le TGI a en outre présumé de la bonne foi de l’utilisateur quant à la mise à disposition des uvres incriminées, automatisée par le logiciel et non volontairement décidée. Une décision qui pourrait peser lourd dans le débat sur le téléchargement qui divise le monde du disque depuis quelques mois.

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