Nouveau contrôle sur le téléchargement

La réforme, en août 2004, de la Loi Informatique et Libertés l’y autorisant, la Cnil vient en effet de permettre au Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs), frappé par le piratage avant même que le problème ne se pose pour la musique, de mettre en place un système de surveillance automatique des réseaux peer-to-peer. En clair, bien que le syndicat s’en défende et que la procédure soit encadrée, une délégation de pouvoir de police est confiée à un acteur privé par une autorité publique. Le Sell précise qu’il utilisera ses prérogatives dans un sens pédagogique : les téléchargeurs ponctuels ne recevront, via leur logiciel P2P, qu’un message d’alerte et de prévention. Mais dans des cas plus sérieux ou en cas de récidive, les identités sur le réseau des contrevenants pourront être stockées : si la douce philosophie préventive laissait place à un dogme plus répressif, le Sell disposerait des armes pour punir, fichiers de fautifs et constatations de fraude ayant, en cas d’action judiciaire, force probante. L’industrie musicale, très active sur le front judiciaire, ou sa cons’ur du cinéma pourraient rapidement s’engouffrer dans cette brèche.

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