Le ministre de la Culture Franck Riester a précisé le futur décret portant sur les obligations d’investissements des plateformes et des chaînes dans les œuvres françaises et européennes.
Franck Riester a précisé, mardi 14 janvier, un futur décret de sa réforme audiovisuel, la plus importante sur le sujet depuis 1986, comme le rappelle Allociné. Le ministre de la Culture a donc abordé les obligations d’investissements des plateformes et des chaînes dans les œuvres françaises et européennes.
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C’est un pourcentage de 25 % du chiffre d’affaires réalisé en France qui devra être investi dans les productions françaises par les plateformes de streaming (Netflix, Apple ou encore Disney +), ceci dans un souci d’égalité entre ces dernières et les chaînes de télévision. Le ministère de la Culture a notamment précisé que “ce sont des taux minimums. Les taux précis seront négociés au cas par cas”, a rapporté Les Echos.
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Un porte-parole de Netflix a déclaré au quotidien économique : “On est surpris de la hausse de taux par rapport aux déclarations du ministre de septembre [alors à 16 %], mais on reste désireux d’investir en France et de participer aux négociations.” La plateforme star investirait aujourd’hui autour de 100 millions d’euros dans l’Hexagone.
Pour les services généralistes (qui se consacrent également à l’information et au sport en plus de la fiction, comme TF1 et Canal +) ce sera 16 % du chiffre d’affaires en France qui devra être investi dans les productions françaises. Le service public, quant à lui, devra y consacrer 20 % de son budget. Notons par ailleurs que ces obligations ne concernent pas les chaînes et plateformes faisant moins de 5 millions de chiffre d’affaires annuel, et ayant un nombre limité d’œuvres à proposer.
L’examen de la loi sur la réforme de l’Audiovisuel aura lieu en avril prochain ; le texte sera examiné en procédure accélérée devant le Parlement et devrait être promulgué au début de l’été.
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