Désormais, les plateformes de vidéo à la demande devront toutes investir 20 à 25 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français dans la production d’œuvres françaises ou européennes.
Mercredi 28 octobre la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a annoncé, lors d’un entretien avec le magazine Les Echos, que les plateformes de streaming par abonnement devront contribuer en investissant une part de leur chiffre d’affaires réalisé en France (20 à 25 %) dans la production d’œuvres nationales ou européennes. Selon la ministre elle-même, il s’agit là d’une « révolution digne de la loi de 1981 sur le livre ». La dite loi, dite loi Lang (du nom de Jack Lang, ministre de la Culture de l’époque) avait instauré la règle du prix unique de chaque livre neuf édité en France, évitant ainsi une concurrence déloyale.
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De même aujourd’hui, Netflix, Amazon Prime Video, Disney + ou encore Apple TV + ne pourront plus échapper au système français et devront réinvestir dans la culture.
Cette décision sera soumise à consultation jusqu’au 10 novembre. Mais on constate d’ores et déjà que le taux annoncé est moins élevé que celui proposé par le prédécesseur de Bachelot en début d’année. Franck Riester évoquait en effet un taux minimum de 25 % du CA. Mais la ministre défend son choix en expliquant qu’elle a préféré un taux de contribution légèrement plus faible, avec des sous-quotas plus élevés.
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Assouplissement de la chronologie des médias
En guise de compensation, les plateformes de SVoD n’auront plus à attendre 36 mois après la sortie des films en salle pour les mettre en ligne. La chronologie des médias va encore une fois s’assouplir, à l’avantage de ces nouvelles formes de diffusion et au détriment des salles de cinéma. Par ailleurs, la ministre a souhaité rétablir une forme d’égalité entre ces plateformes et les chaînes de télévision françaises. Ainsi les groupes privés tels que Canal +, TF1 et M6 ont-ils été écoutés. Le décret « TNT » va être révisé et : « S’il n’y a pas d’accord, l’Etat prendra ses responsabilités. Nous sommes soucieux d’un traitement équitable entre plateformes et chaînes de télévision traditionnelles ».
Enfin, Roselyne Bachelot a confirmé l’importance de la lutte contre le piratage audiovisuel. Les mesures allant en ce sens, suspendues à cause de la crise sanitaire, n’ont pas été oubliées. Par exemple, la fusion entre le CSA et l’Hadopi (l’agence de lutte contre le piratage des œuvres en ligne) est toujours à l’ordre du jour. Mais tout cela prendra encore du temps même si, promet-elle, d’ici l’été 2021 « nous aurons modernisé le cadre général de contribution au financement de la création de tous les acteurs ». Un vrai pas en avant.
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