Le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) a débouté jeudi la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Le syndicat réclamait 11 millions d’euros de dommages et intérêts à YouTube pour diffusion de vidéos non autorisées, mais avait dédaigné le filtre anti-piratage qui lui était proposé.
La décision pourrait faire jurisprudence sur le terrain miné des droits d’auteur en ligne et de la responsabilité des hébergeurs. Jeudi 28 avril, la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) a été déboutée de sa plainte contre YouTube et condamnée à lui verser 30 000 euros pour couvrir les frais de justice.
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En mai 2008, le syndicat de producteurs avait exigé que YouTube retire de son site plus de 200 « vidéomusiques faisant partie du répertoire [de la SPPF] ». YouTube s’était exécuté, mais une centaine de clips signalés avaient été aussitôt republiés par les internautes. Des vidéos qui auraient « donné lieu à 49 824 777 visionnages depuis leurs mises en ligne non autorisées », peut-on lire dans le document du TGI de Paris.
Reprochant à YouTube de ne pas avoir empêché cette nouvelle diffusion, les ayants droit avaient assigné la plateforme vidéo de Google au tribunal en mai 2009. Ils lui réclamaient 11 millions d’euros de dommages et intérêts.
La SPPF avait snobé le filtre anti-piratage
Des prétentions balayées hier par le Tribunal de grande instance. Les magistrats semblent avoir retenu la bonne foi de YouTube. Le portail vidéo avait en effet proposé à la SPPF de mettre à sa disposition gratuitement une solution de traçage des contenus, le Content ID. Cette technique permet aux ayants droit de revendiquer la paternité de leurs vidéos et de « contrôler la diffusion sur YouTube ».
« La SPPF s’est abstenue de donner suite à cette proposition » à deux reprises, note le TGI. Et YouTube ne pouvait pas appliquer de sa propre initiative cette technique de traçage, qui « suppose la collaboration et l’autorisation des ayants droit ».
Pour le TGI, la responsabilité du site n’aurait pu être engagée que « dans la mesure où le titulaire des droits lui indiquait précisément la localisation des nouveaux fichiers litigieux », ce qui n’a pas été fait avant le procès.
Autre clarification d’importance : dans sa décision, le tribunal confirme le statut d’hébergeur –et non d’éditeur– de YouTube. La plateforme de vidéo serait donc dispensée de supprimer a priori les contenus litigieux.
Pauline Turuban
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