Trois sociétés françaises de gestion de droits-d’auteurs viennent de signer un accord avec YouTube, qui devra désormais rémunérer la diffusion des œuvres de leur catalogue diffusées sur le site.
Le site d’hébergement de vidéo en ligne YouTube, détenu par Google, vient de signer un accord avec trois sociétés françaises de gestion collective des droits d’auteurs : la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) et l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).
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Les auteurs, plasticiens, écrivains, dramaturges, ou réalisateurs de films représentés par ces sociétés verront la diffusion de leurs œuvres sur YouTube rémunérée. Pour chaque œuvre mise en ligne, la société de gestion des droits percevra un pourcentage, tenu secret, sur les bénéfices de la plateforme vidéo. Une somme dont un pourcentage est ensuite reversé aux ayants-droits. Cet accord est rétroactif et prend en compte l’ensemble des œuvres diffusées depuis le lancement du site en France en 2007.
« Une bonne nouvelle » pour Hervé Rony, directeur général de la SCAM. Pour lui, cet accord « marque la reconnaissance claire, par les nouveaux opérateurs et les nouvelles plateformes de diffusion, de la valeur de la création et la propriété littéraire et artistique ». L’ADAGP est la première société de gestion d’auteurs dans les arts visuels à signer un tel accord dans le monde. Même s’il « ne s’agit pas de dizaines de millions d’euros », ils disent « espérer maintenant que cela s’étende aux autres pays ».
Un accord conclu malgré les réticences
Un accord du même type avait déjà été signé en 2008 entre les trois sociétés de gestion de droits et Dailymotion. YouTube s’est donc aligné, après quelques réticences. « Il a fallu user de pédagogie pendant quelque temps, explique-t-on à l’ADAGP, pour eux, ils ne sont qu’hébergeurs de contenus, il n’y a donc rien à payer. »
Paradoxalement, cette décision pourrait bien arranger cette filiale de Google, déficitaire depuis sa création. Le site tire une grande partie de ses bénéfices de la vente d’espace publicitaire autour des vidéos. En reversant une partie des recettes publicitaires aux créateurs de vidéos populaires, aux internautes dont la vidéo amateur fait de l’audience, et maintenant aux diffuseurs de contenus artistiques, YouTube s’assure autant de supports crédibles aux yeux des annonceurs.
Rappelons que YouTube avait déjà signé en septembre un accord avec la Sacem pour rémunérer les artistes dont elle gère le répertoire. La maison-mère Google multiplie les accords avec les ayants-droits, bibliothèque nationale ou éditeurs, comme avec Hachette Livres le 17 novembre dernier.
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