Après avoir assigné Charlie Hebdo puis Gérard Longuet et Gilbert Collard, Saada Zaoui s’attaque à YouTube. L’hébergeur de vidéos est assigné pour « diffamation publique » envers les personnes de confession musulmane pour sa diffusion de la vidéo « L’innocence des musulmans ».
Une mauvaise comédie, des manifestations dans le monde entier et une dizaine de morts, dont un ambassadeur américain. La video Innocence of Muslims (L’innocence des musulmans) a marqué à sa façon l’année 2012. Ce film de quatorze minutes, dont on pourrait croire qu’il a été tourné vite fait à la Mer de sable, décrit l’islam comme un « cancer ». Mahomet y est représenté comme un homme lubrique et sanguinaire qui invente le Coran pour assouvir ses pulsions.
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Après avoir assigné Charlie Hebdo pour « incitation à la haine raciale« , puis le sénateur UMP Gérard Longuet et le député FN Gilbert Collard pour « injure publique« , l’association du Rassemblement démocratique algérien pour la paix et le progrès (RDAP) et sa branche nommée l’Organisation arabe unie (OAU) s’attaquent au diffuseur principal de la vidéo « L’innocence des musulmans ». Saada Zaoui, président de ces deux associations, assigne l’hébergeur de vidéos YouTube devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris pour « diffamation publique » envers les personnes de confession musulmane.
Premières tentatives
Une procédure similaire avait déjà été intentée aux Etats-Unis pour exiger le retrait de cette vidéo de YouTube. Sans grand succès. Google – propriétaire de YouTube – a refusé de s’exécuter en considérant que le film respectait les conditions d’utilisation du site. En revanche, la firme de Mountainview a accepté de bloquer la vidéo dans des pays musulmans comme l’Inde, le Soudan, l’Indonésie, l’Égypte et la Libye.
Le 9 octobre dernier, Anthony Bem, avocat de monsieur Zaoui et spécialiste du droit sur Internet, a sollicité une première fois YouTube par courrier. S’appuyant sur l’article 29 relatif à la liberté de la presse de 1881 (celui sur la diffamation) ainsi que sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, l’avocat a exigé le retrait de la plateforme française de 196 vidéos de L’innocence des musulmans, listées une à une par leur URL.
750 000 euros pour diffamation, 1 euro de préjudice moral
Le 1er novembre, l’assistance juridique de YouTube lui a répondu poliment, par mail.
N’étant pas en mesure de « juger de la véracité des contenus, nous ne supprimons pas les publications sur la base de diffamation présumée. »
L’entreprise américaine conseille à l’avocat de contacter directement la personne (« les » en réalité) qui a mis la vidéo en ligne. Maître Anthony Bem a suivi la recommandation auprès de quelques internautes. Mais la plupart, comme ceux derrière les doux pseudos de « Paul Wilbur » et « LeSpectreBlanc », n’ont pas répondu à ses demandes. Un autre, autosurnommé « Britishpatriotictv », lui a publiquement conseillé d’aller se faire voir.
Résultat, les assos RDAP et l’OAU, qui définissent leur but comme « la défense des personnes musulmanes et/ou arabes« , ont estimé que ce film réunissait les éléments constitutifs de la diffamation. Et que la responsabilité d’hébergeur de YouTube était engagée.
Les demandes sont démesurées. Outre 10 000 euros de frais par plaignant (RDAP, OAU et monsieur Zaoui), sont demandés 750 000 euros pour chacune des deux associations et un euro « en réparation du préjudice moral » pour Saada Zaoui.
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