À bien des égards, la ville d’Yerres (Essonne) fait office de mauvaise élève en matière de logement social. Déjà blacklistée en 2015 à cause d’un trop faible taux de HLM, elle est désormais condamnée à une lourde amende pour divers manquements, dont le détournement de quatorze appartements. Un rapport de l’Agence nationale du contrôle du […]
À bien des égards, la ville d’Yerres (Essonne) fait office de mauvaise élève en matière de logement social. Déjà blacklistée en 2015 à cause d’un trop faible taux de HLM, elle est désormais condamnée à une lourde amende pour divers manquements, dont le détournement de quatorze appartements. Un rapport de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols), publié le mercredi 3 mai, pointe les irrégularités de fonctionnement du principal bailleur social, Habiter à Yerres.
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La ministre du logement Emmanuelle Cosse a aussitôt réagi dans une série de tweets, interpellant le maire de la ville, Nicolas Dupont-Aignan. “Lorsque l’on aspire à être Premier ministre, on respecte les lois de la République”, s’indigne-t-elle.
Lorsque l’on aspire à devenir Premier ministre, on respecte les lois de la République @dupontaignan #Yerres #LogementSocial
— Emmanuelle Cosse (@emmacosse) May 3, 2017
Un problème de gouvernance
La société d’économie mixte, détenue à 85 % par la ville, gère un parc de 344 logements. Au conseil d’administration : quatorze membres, dont onze sont des élus de la majorité de Nicolas Dupont-Aignan. Aucun représentant des locataires n’y siège. Si l’Ancols avance l’explication d’une“ carence de candidats lors des deux précédentes élections”, le CA “n’a pas pleinement joué son rôle d’instance de pilotage et de contrôle de l’organisme”. Il ne s’est pas réuni entre 2013 et 2015, et ne produit pas de rapport annuel.
À Yerres, le taux de HLM s’élève à 13,7%, loin de l’objectif des 25 % fixés par la loi solidarité et renouvellement urbain. Il faudrait en construire plus de 200 autres. Le document relève cependant les “ressources internes inexistantes” et le manque de capacité d’investissement de la société.
Détournement d’appartements ou “erreur d’imputation” ?
Pierre angulaire du dossier, le processus d’attribution des logements, non conforme à la réglementation. Selon les contrôleurs, “l’égalité de traitement entre les demandeurs n’est manifestement pas respectée” et la ville pratique une forme de préférence communale. Sur 50 logements, 45 ont été attribués à des Yerrois, sans prise en compte de l’ancienneté des demandes, supposée primer sur l’origine des demandeurs. Un procédé illégal.
En outre, 25% du parc locatif doit revenir au préfet, afin qu’il l’attribue aux populations les plus défavorisées ou bénéficiaires du Droit au logement opposable (Dalo). De 2013 à 2015, quatorze appartements relevant des attributions préfectorales n’ont pas été déclarés par le bailleur social, qui a choisi lui-même qui y loger. L’Ancols dénonce un non-respect des “engagements au titre du Dalo”. Pour la mairie, il s’agit d’une simple “erreur d’attribution”. Une erreur qui pourrait coûter 129 000 euros.
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