Uber vient de se voir refuser d’exercer son activité en Inde, ainsi que d’autres entreprises, qui utilisent la commande de taxis ou VTC par application mobile, à la suite de l’accusation de viol contre un chauffeur de Uber. Mais l’entreprise sera difficilement condamnable.
Uber n’est plus la seule cible du gouvernement indien. Lundi 8 décembre, Delhi a annoncé que toutes les entreprises de transport par application, qui ne bénéficient pas d’une license délivrée par le gouvernement devraient cesser leur activité. Cette décision a été prise après que Uber a été interdit dans la ville de New-Delhi lundi matin, à la suite de l’accusation de viol sur une cliente par un chauffeur affilié à l’entreprise américaine. Pourtant, il sera difficile pour la compagnie américaine d’être condamnée pour le viol présumé du chauffeur.
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Le commissaire de police de New Delhi Madhur Verma a déclaré à Reuters que la justice allait poursuivre Uber, pour ne pas avoir procédé à une vérification des antécédents judiciaires du conducteur, ainsi que de ne pas s’être assuré qu’il disposait d’un GPS fonctionnant à tout moment dans sa voiture. D’après le site Techcrunch, l’homme aurait en effet désactivé sa géolocalisation pendant les faits.
Uber difficilement condamnable
Dimanche, une jeune femme de 26 ans a porté plainte, affirmant avoir été violée et battue par ce chauffeur après une course. Uber a, dans la foulée, annoncé qu’ils avaient suspendu le chauffeur.
Pourtant, Uber pourrait difficilement, techniquement, être tenu responsable des actions du chauffeur indien, comme le soulève le site américain Quartz.
Dans les conditions légales de l’entreprise américaine, il est en effet précisé à plusieurs reprises que le chauffeur n’est pas l’employé de Uber, mais qu’il est considéré comme une « tierce partie ». En effet, Uber n’est pas une entreprise de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) comme on le résume souvent, mais une plateforme de mise en relation entre un client et un chauffeur indépendant. Les chauffeurs ne disposent d’aucun contrat d’exclusivité avec l’entreprise, comme c’est d’ailleurs également le cas pour les plateformes de VTC en France comme Chauffeur-Privé ou AlloCab.
« Uber n’a pas causé cet incident tragique »
D’un point de vue communication, Uber a tout intérêt à condamner le chauffeur et suspendre son contrat avec lui, mais sur le plan juridique, l’entreprise ne risque pas d’être inquiétée.
« Nous allons travailler avec le gouvernement indien afin d’établir une vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs, qui n’est pour l’instant pas obligatoire dans son programme de délivrance de licence de transport commercial« , a déclaré le PDG de Uber, Travis Kalanick, dans un communiqué.
Une remarque qui souligne, implicitement, que cette licence de transport commercial indien n’’était pas obligatoire, et que son entreprise était donc tout à fait en régle.
Ce n’est pas la première fois que Uber se dédouane d’un incident qui survient à cause des actes d’un des chauffeurs sous contrat avec la compagnie. Début janvier 2014, un chauffeur affilié à Uber avait été arrêté après avoir renversé et tué une petite fille de 6 ans. Quelques mois plus tard, les avocats de Uber avaient apporté « toute leur sympathie » à la famille de la victime, qui avait immédiatement porté plainte contre l’entreprise, mais avaient insisté sur le fait que Uber « n’avait pas causé cet accident tragique« .
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