Jérémie Zimmermann, fondateur du collectif « La Quadrature du Net », revient sur le projet de loi Hadopi 2, examiné par l’Assemblée nationale à partir du 21 juillet.
Que pensez-vous de la version actuelle du texte ?
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Elle est toujours aussi contraire à l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel. L’ordonnance pénale est une procédure expéditive, avec des dossiers ficelés par l’autorité administrative Hadopi sur la base de preuves sans valeur. L’adresse IP est une preuve irréfragable. Il n’est pas possible de prouver que son adresse IP a été utilisée, ou alors il faudrait investir des centaines d’euros dans un système conservant la trace de vos moindres faits et gestes… Et c’est une preuve sans valeur : une adresse IP peut être détournée de quinze façons différentes : parce que quelqu’un a cassé les codes de votre wifi, ou du fait d’un virus ou cheval de Troie. 25% des ordinateurs connectés au Net seraient des zombies. Le problème est que tout est ficelé à partir de ces relevés d’adresse IP, qui ne sont pas fiables. Tout ça sent le bricolage à plein nez. La commission mixte paritaire pourrait être convoquée jeudi ou vendredi, c’est-à-dire à la dernière seconde. Ca ressemble à un passage en force.
Vous lancez le jeu de « la pêche aux godillots ». De quoi s’agit-il ?
C’est un grand concours estival, pour en rire plutôt qu’en pleurer. On a pu constater lors de Hadopi 1 une très forte logique de groupe des députés UMP. La godille bat son plein. Plutôt que de contacter une énième fois les députés pour les alerter – maintenant tout le monde connaît les dangers du texte puisque même le Conseil constitutionnel l’a retoqué – on invite tous nos soutiens à contacter leur députés et à demander « pourquoi vous allez voter Hadopi ? ». Les réponses seront publiées sur notre site, pour qu’il en reste une trace. Celui qui nous offrira la plus belle recevra un T-Shirt collector.
Vous pensez que la loi sera adoptée d’ici la fin de la semaine (et de la session extraordinaire) ?
Ca ne me fait pas plaisir de dire ça, parce que je suis un démocrate, mais ça va dépendre de la qualité de l’obstruction parlementaire. L’opposition a déposé 650 amendements, dont certains très rigolos. Mais le gouvernement a peut-être un truc à sortir du chapeau, comme un 49-3. Auquel cas il se ridiculiserait encore plus. Je pense et j’espère que l’opposition ira de la gauche de la gauche à une partie de la droite.
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