Pour le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, la présomption d’innocence ne « doit souffrir d’aucune exception ». Un conseil vraisemblablement oublié par Brice Hortefeux, qui n’hésite pas à inventer la « présomption de culpabilité » pour celui qu’il accuse de polygamie et de viol.
D’un côté l’un des piliers de l’Etat de droit : la présomption d’innocence. De l’autre, la dernière trouvaille linguistique du ministre de l’Intérieur : la « présomption de culpabilité ». Samedi, Brice Hortefeux déclarait sur RTL au sujet de Lies Hebbadj :
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« Voici une personne qui est présumée responsable, présumée coupable de polygamie, de fraude aux prestations sociales, de fraude aux allocations familiales et de violences ; je le dis : il y a des cas dans lesquels je souhaite qu’il y ait une possibilité de déchéance de la nationalité française. »
Lies Hebbadj est en effet mis en examen depuis dimanche pour viol aggravé sur l’une de ses anciennes compagnes. Un seul petit problème : même mis en examen, l’individu reste présumé innocent.
En examen, mais toujours innocent
Il y a pourtant des textes qui protègent le principe d’innocence et en précisent le sens. Le premier date de 1789. Il s’agit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
« Article 9 – Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »
L’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 le rappelle :
« Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »
De même que la convention européenne des droits de l’homme, dans son article 6 :
« Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »
Mais c’est L’article 137 du code de procédure pénale qui reste le plus précis quant à l’application de ce principe:
« La personne mise en examen, présumée innocente, reste libre. Toutefois, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celles-ci se révèlent insuffisantes au regard de ces objectifs, elle peut, à titre exceptionnel, être placée en détention provisoire. »
« Un principe qui ne doit souffrir d’aucune exception «
Défendant Eric Woerth, le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, le déclarait lui-même : la présomption d’innocence est « un principe qui ne doit souffrir d’aucune exception ».
«
Brice Hortefeux, lui aussi, criait alors à « la chasse à l’homme » et aux « rumeurs indignes »…
Le parti du Président qui a décidément un problème avec la présomption d’innocence. Dominique de Villepin et Yvan Colonna, cibles de Nicolas Sarkozy, sont bien placés pour le savoir.
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