Mercredi 26 juillet, le Parlement tunisien a voté à l’unanimité des 146 députés présents l’adoption d’une loi luttant contre les violences faites aux femmes. “Une loi qui vient couronner des décennies de lutte des femmes tunisiennes“, selon Amna Guellali, directrice du bureau tunisien de Human Rights Watch (HRW). Abrogation d’une “disposition infâme” La mesure la […]
Mercredi 26 juillet, le Parlement tunisien a voté à l’unanimité des 146 députés présents l’adoption d’une loi luttant contre les violences faites aux femmes. « Une loi qui vient couronner des décennies de lutte des femmes tunisiennes« , selon Amna Guellali, directrice du bureau tunisien de Human Rights Watch (HRW).
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Abrogation d’une « disposition infâme »
La mesure la plus attendue était l’abrogation de l’article 227 bis. Cette disposition très controversée permettait aux auteurs d’actes sexuels « sans violences » contre des mineures de moins de 15 ans, d’échapper aux poursuites s’ils décidaient d’épouser leur victime. « Il s’agissait d’une disposition infâme dans le droit tunisien« , dénonce Amna Guellali. « Une disposition qui laissait les jeunes filles victimes de viol dans une situation de danger, de vulnérabilité accrue. »
La loi permet désormais à l’Etat tunisien de poursuivre les auteurs de violences, même lorsque leur victime ne porte pas plainte ou que la plainte n’a plus cours. « Ce qui se dégage de la philosophie de cette loi, c’est que les violences ne sont plus une question privée », a déclaré la députée Bochra Belhaj Hmida auprès de l’AFP. « C’est une question qui concerne maintenant l’Etat et la preuve, c’est que le retrait de la plainte n’arrête plus les poursuites« .
Vers une évolution des mentalités
La loi renforce la protection des victimes et prévoit une assistance juridique et psychologique à leur encontre. Elle instaure également des programmes spécifiques pour ancrer les « principes d’égalité des genres » dans l’enseignement. « C’est un moment très émouvant et nous sommes fiers en Tunisie […] d’avoir pu nous réunir autour d’un projet historique », a déclaré la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance, Naziha Laabidi.
Selon une étude de l’Office national de la famille, citée par HRW, au moins 47% des femmes tunisiennes ont déjà subi des violences dans le cadre familial. Avec l’adoption d’une telle loi, la Tunisie s’engage dans une lutte pour l’évolution des mentalités. La nouvelle Constitution tunisienne, adoptée en 2014, garantit que « les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs« .
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