Annoncée dans l’émotion des lendemains de l’attaque du 13 novembre, la proposition controversée de François Hollande a fait long feu. Le 16 novembre devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le président de la République menaçait de retirer la nationalité française à tout individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou […]
Annoncée dans l’émotion des lendemains de l’attaque du 13 novembre, la proposition controversée de François Hollande a fait long feu. Le 16 novembre devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le président de la République menaçait de retirer la nationalité française à tout individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme “même s’il est né français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité”.
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Cette mesure ne sera donc plus au menu du conseil des ministres de ce mercredi 23 décembre qui verra la présentation du projet de réforme constitutionnelle.
Un risque pour la réforme
Cette proposition, avancée de longue date par le FN et la “droite de la droite”, était très mal perçue par la gauche, comme le montrait la déclaration du député Benoît Hamon :
“L’Elysée a pris conscience du schisme que cela créerait non seulement au sein du PS mais dans la gauche tout entière.”
De nombreuse voix s’étaient élevées contre cette proposition. Sur Médiapart, des députés du PS s’inquiétaient d’une mesure qui menaçait seulement les binationaux aurait impliqué une différence de traitement entre les citoyens. Une remise en question de l’article Ier de notre Constitution, qui stipule que “la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”. De plus cette peine qui aurait touché un très faible nombre de personnes aurait eu un pouvoir dissuasif très faible.
En choisissant de reculer sur cette mesure, le chef de l’Etat renonce à la posture de garant de l’unité nationale qu’il avait adoptée lors du Congrès. Il se heurte à la droite qui lui reproche d’avoir été « insincère” et prend le risque de ne pas obtenir les trois cinquièmes des voix de parlementaires nécessaires à l’adoption de sa réforme constitutionnelle.
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