Dans un communiqué de presse diffusé ce matin, la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes, qui représente plus de 30 000 artistes) fait état d’une décision de la Cour d’Appel de Paris de mauvaise augure pour ses adhérents. La Spedidam s’adressait à la justice pour obtenir des rémunérations pour les […]
Dans un communiqué de presse diffusé ce matin, la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes, qui représente plus de 30 000 artistes) fait état d’une décision de la Cour d’Appel de Paris de mauvaise augure pour ses adhérents.
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La Spedidam s’adressait à la justice pour obtenir des rémunérations pour les artistes auprès de six plateformes de téléchargement légal (i-Tunes, Fnac music, Universal music on line, Virgin méga, Nokia on demand distribution, Sony connect Europe). En position de faiblesse face aux majors de l’industrie du disque, de nombreux artistes ne perçoivent actuellement aucune rémunération lorsque leurs morceaux sont téléchargés par les internautes. Une directive européenne de 2001 rend pourtant la rémunération obligatoire au profit de l’auteur de l’oeuvre. Selon la Spedidam:
« La Cour a considéré qu’une autorisation d’exploitation donnée par les artistes interprètes sur les seuls supports physiques entraînait nécessairement, et sans contrepartie, l’autorisation d’exploiter ces enregistrements sur Internet », affirme la Spedidam.
Avant de poursuivre:
« Pour la quasi-totalité des artistes, ceci met sur le même plan, plateformes dites « légales », et usages considérés comme « pirates » sur Internet, ne leur apportant aucune rémunération. »
La Spedidam a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Léa Lefevre
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