La déclaration d’urgence nationale du président américain vise à contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux pour construire un mur à la frontière avec le Mexique. Seize Etats lancent des procédures juridiques pour contre-carrer ce plan.
New York, Californie, Nevada, Oregon, Connecticut, Illinois… Au total seize Etats américains ont lancé, lundi 18 février, des procédures contre l’urgence nationale décrétée par Trump pour construire un mur à la frontière avec le Mexique.
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Ils affirment que le président des États-Unis a « plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait ». Selon la plainte de ces seize Etats, la déclaration d’urgence contreviendrait à deux dispositions constitutionnelles. La première concerne le déroulé des procédures législatives, l’autre attribue au Congrès le dernier mot en matière de financement public.
Les États américains dénoncent également le caractère « urgent » et s’appuient notamment sur des données publiées par les douanes (CBP) qui indiquent que « les entrées illégales sont au plus bas depuis quarante-cinq ans », rapporte Le Monde :
« Le département d’Etat reconnaît qu’aucune preuve crédible n’établit que les terroristes utilisent la frontière sud pour pénétrer aux Etats-Unis. Les données fédérales confirment que les immigrants ont moins tendance à commettre des crimes que les Américains nés dans le pays. »
« La présidence n’est pas un lieu de théâtre »
Les plaignants déplorent en outre une infraction vis-à-vis de la loi sur la protection de l’environnement étant donné l’impact sur l’environnement qu’aura le mur en Californie et au Nouveau-Mexique.
« Nous attaquons le président Trump en justice afin de bloquer son utilisation abusive des pouvoirs présidentiels », a déclaré dans un communiqué le ministre de la justice de Californie, Xavier Becerra, à la suite d’un dépôt de plainte auprès d’un tribunal de district de l’Etat. Le but de la démarche, selon lui, est avant tout d’empêcher Donald Trump de « voler unilatéralement l’argent des contribuables mis de côté en respect avec la loi par le Congrès pour les populations de nos Etats ». « Pour la plupart d’entre nous, le bureau de la présidence n’est pas un lieu de théâtre », a-t-il encore ajouté.
Le ministre l’affirme, la construction de ce mur n’a rien d’urgent et cite les propos de Donald Trump lors d’une conférence de presse à ce sujet : « Je pourrais faire le mur en plus longtemps. (…) Je n’avais pas besoin de faire cela, mais je préfère que cela aille vite. » Si ces procédures ont peut de chance de l’empêcher, elles pourraient en tout cas ralentir les démarches visant à la construction du mur à la frontière mexicaine.
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