La niche Airbnb, c’est fini. Les revenus générés par chaque location seront automatiquement transmis au fisc à partir du 1er janvier 2019 pour pouvoir être eux aussi imposés. Et il en va de même pour les autres plateformes collaboratives, bien pratiques pour arrondir ses fins de mois. Les députés ont donné leur accord lundi à […]
La niche Airbnb, c’est fini. Les revenus générés par chaque location seront automatiquement transmis au fisc à partir du 1er janvier 2019 pour pouvoir être eux aussi imposés. Et il en va de même pour les autres plateformes collaboratives, bien pratiques pour arrondir ses fins de mois.
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Les députés ont donné leur accord lundi à un amendement au projet de loi de finances rectificatives 2016 qui obligera les plateformes à livrer leurs informations au fisc sur les revenus engrangés par leurs utilisateurs. D’après Libération, cette « déclaration automatique (…) va accroître la pression fiscale sur les poids lourds de l’économie collaborative » car « il sera bien plus facile d’avoir accès à leur chiffre d’affaire exact en France« .
Les contribuables, eux, trouveront leurs gains sur leur déclaration d’impôt pré-remplie « dès le premier euro perçu » précise Libération. Les revenus issus de Heetch, Airbnb ou de bien d’autres plateformes françaises et étrangères sont concernés.
« Perte de recette » et « concurrence déloyale »
D’après le député PS Pascal Cherki, intiateur de cet amendement : « En pratique, les revenus sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés (…) Il en résulte une perte de recettes pour l’Etat, une insécurité juridique pour le contribuable et une concurrence déloyale pour certains secteurs« . Le député avait même demandé une entrée en application immédiate de son amendement qui a été refusé en première lecture.
Selon des études récentes, le secteur de l’économie collaborative brasserait environ 28 milliards d’euros de transactions en Europe. D’après le député PS Dominique Lefebvre, cette somme pourrait être multipliée par 20 en 10 ans.
En attendant, à partir du 1er janvier 2017, les utilisateurs gagnant plus de 7720 euros par an grâce à la location de biens meubles et plus de 23 000 euros grâce à un logement devront s’acquitter de cotisations sociales.
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