Ce 2 août, le bureau de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures supprimant des privilèges des députés. Voici lesquels, sans oublier ce qu’il leur reste.
La suppression des privilèges féodaux a été votée une certaine nuit du 4 août. En 2017, c’est le 2 août que d’autres privilèges – des députés cette fois – ont été supprimés, plus modérément. Le bureau de l’Assemblée nationale, composé des présidents des groupes parlementaires, a en effet pris des mesures novatrices en ce sens, qui inaugurent la réforme parlementaire annoncée une semaine plus tôt par François de Rugy. Objectif : « Faire rentrer le régime des députés dans le droit commun ». Voici les principales décisions qui ont été prises, selon le communiqué du président de l’Assemblée nationale.
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Pour une @AssembleeNat plus démocratique, plus efficace, plus moderne, les premières réformes sont au rendez-vous. https://t.co/cn3dNCAQgS
— François de Rugy (@FdeRugy) August 2, 2017
Fin du régime spécial des retraites
C’est bien connu, les députés bénéficient d’un régime de retraite avantageux. En moyenne, la retraite d’un ancien député s’élève à 2.700 euros nets par mois, et les parlementaires doivent cotiser 30 ans pour obtenir une retraite à taux plein, contre 43 ans pour le reste de la population née après 1973. Désormais, leur régime est aligné sur celui de tous les autres fonctionnaires, selon une promesse d’Emmanuel Macron.
Fin de l’allocation chômage spécifique
Les députés ont également un système de chômage qui ne dépend pas de Pôle emploi, et qui est avantageux, puisqu’il leur garantit que pendant le premier semestre après la fin de mandat ils touchent 100% de leur salaire. Cette allocation est dégressive : les députés en touchent ensuite 70% le 2e semestre, 50% le 3e semestre… jusqu’à 20% le 6e semestre.
Mais c’est terminé. Désormais leur régime est aligné sur celui du droit commun, c’est-à-dire l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE).
Fin de la gratuité dans les transports
François de Rugy l’avait annoncé : « Je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. Rien ne justifie un tel avantage. Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l’Assemblée ! » C’est désormais fait. Auparavant, sous condition d’avoir été parlementaire pendant au moins 18 ans, les déplacements en train des anciens députés étaient pris en charge totalement, ainsi que 50% des dépenses de six voyages aller-retour en transport aérien par an en métropole.
Les « facilités de circulation » des députés ne sont cependant pas remises en cause, notamment la carte qui leur permet d’utiliser le réseau SNCF en première classe (et le métro parisien, s’ils le souhaitent). Ils ont aussi encore le droit de prendre le taxi dans la capitale et sa petite couronne, jusqu’à 2.750 euros par an.
Un contrôle des notes de frais renforcé
Vous vous en souvenez peut-être, un sénateur avait pris peur, dans le cadre des débats sur la loi de moralisation de la vie publique, de devoir aller manger au McDo pour que ses notes de frais soient acceptées. Les députés ont en effet voté pour remplacer l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) par un système de remboursement de notes de frais. Il doit déglutir, car les dépenses des élus seront en effet davantage contrôlées désormais :
« Le montant de l’enveloppe globale devra être constant, des mécanismes de contrôle et de transparence seront prévus, la liste des frais autorisés et interdits sera explicite et publique », rapporte le communiqué de François de Rugy.
Ce qui ne change pas
Pour autant, tous les privilèges des députés ne sont pas bouleversés. Ainsi, l’indemnité brut mensuelle de 7.209,74 euros (5.782,66 euros net mensuel) pour un simple député n’est pas remise en cause. Les députés disposent également d’une enveloppe de 9.618 euros pour rémunérer leurs collaborateurs parlementaires, qui peuvent être au nombre de cinq maximum.
Enfin, notons que les députés disposent d’avantages dans le domaine de la communication. Comme le rappelle le JDD, « les forfaits téléphoniques (jusqu’à cinq lignes) et les abonnements numériques sont pris en charge, jusqu’à 4.200 euros pour un député de métropole ». De plus, les nouveaux députés disposent d’une dotation de 15.500 euros pour s’équiper dans le domaine informatique et téléphonique, notamment dans leurs circonscriptions.
François de Rugy espère en tout cas construire une Assemblée « réduite dans sa composition, plus sobre et plus efficace dans son fonctionnement. » Les premières mesures annoncées seront mises en oeuvre d’ici quelques mois.
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