Le ministre de la Justice François Bayrou a promis que la “loi de moralisation de la vie politique” sera présentée en Conseil des ministres “avant les élections législatives” des 11 et 18 juin. Cette loi, au cœur de l’alliance passée entre Emmanuel Macron et le président du MoDem, sera la première du nouveau quinquennat, et […]
Le ministre de la Justice François Bayrou a promis que la « loi de moralisation de la vie politique » sera présentée en Conseil des ministres « avant les élections législatives » des 11 et 18 juin. Cette loi, au cœur de l’alliance passée entre Emmanuel Macron et le président du MoDem, sera la première du nouveau quinquennat, et c’est le député de l’Aisne René Dosière (apparenté PS), spécialiste des dépenses de l’Etat, qui est chargé de remettre le 22 mai un rapport de douze propositions au garde des Sceaux. Il a été en partie révélé par le JDD et Le Monde ce dimanche. A quoi doit-on s’attendre ?
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La loi sur la moralisation de la vie publique va être sur la table du Conseil des ministres avant les élections législatives.
— François Bayrou (@bayrou) May 17, 2017
L’objectif général que se fixe le député sortant (non candidat à sa succession) est le suivant : « Mettre fin aux abus financiers et aux rentes de situation, comme aux vieilles pratiques de conflits d’intérêts au Parlement ». Les affaires qui ont pollué la campagne présidentielle – des soupçons d’emplois fictifs dans la famille de François Fillon à ceux de financement illégal des campagnes du FN – ont accentué la défiance des citoyens vis-à-vis de la politique. C’est pour recréer un lien de confiance que cette loi sera présentée.
Conditions renforcées pour avoir le statut de parti politique
Concernant les partis tout d’abord, face à leur prolifération, M. Dosière propose de conditionner leur financement à trois critères : « Avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales. » Concrètement, pour avoir le statut de parti politique et donc son financement, il faudra présenter aux législatives en métropole « 100 candidats ayant obtenu chacun 2,5 % des suffrages exprimés ».
De plus, il sera interdit aux partis et micro-partis de consentir des prêts à leurs candidats, pour éviter les détournements de fonds, comme dans l’affaire du micro-parti Jeanne concernant le FN. Autre mesure forte : la liste des personnes physiques dont les dons à des partis excéderont les 25 000 euros sera rendue publique.
Lutte anti-corruption et limite du cumul des mandats
Comme l’a déjà défendu Emmanuel Macron lors de sa campagne, toute élection locale ou nationale sera interdite aux personnes condamnées pour « crime, manquement à la probité [concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de biens publics] et recel ou blanchiment du produit de ces délits, faux en écriture publique, fraude électorale et fraude fiscale ». Le texte prévoit aussi de limiter à trois le nombre de mandats parlementaires successifs, pour éviter les baronnies.
Fin de la réserve parlementaire
L’une des mesures qui fera sans doute le plus grincer des dents est radicale : la suppression de la fameuse « réserve parlementaire », qui consiste à « attribuer à des associations et à des collectivités des subventions prélevées sur les budgets ministériels ».
« Interdiction absolue des emplois familiaux »
Dans le sillon de l’affaire Fillon, René Dosière propose également l’interdiction stricte des emplois familiaux parmi les assistants parlementaires. Cette mesure concernera aussi les cabinets et groupes politiques des collectivités territoriales. « Je prône une interdiction absolue des emplois familiaux y compris dans les cabinets », affirme-t-il. L’éthique et la déontologie devraient donc faire leur grand retour en politique, si cette loi passe, comme nous le saurons en juin.
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