Dans une circulaire diffusée auprès de plusieurs hôpitaux psychiatrique du Sud de la France, l’État invite le personnel à participer à l’expulsion de patients sans-papiers. Une confusion grave entre médecin et policier, selon les syndicats.
Le personnel psychiatrique, bras droit de la police ? C’est en tout cas ce que suggère une circulaire, envoyée fin décembre à plusieurs hôpitaux psychiatriques du sud de la France. Dévoilé par le site d’information HospiMedia, le texte demande au personnel hospitalier de favoriser les procédures d’expulsion pour les patients sans-papiers. Cette mesure concerne les patients hospitalisés sous contrainte, une procédure médico-pénale qui est le sujet du dernier documentaire de Raymond Depardon, 12 jours.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
Des ARS ont demandé à des hôpitaux de coopérer dans des situations d’hospitalisation sous contrainte de patients en situation irrégulière https://t.co/q2YdoHy80v
— Santé Mentale (@SanteMentale) 3 janvier 2018
Avec ce document, le personnel médical est incité à participer à l’expulsion des patients sans-papiers, en leur faisant signer, sur instruction de la préfecture, une obligation de quitter le territoire français. Un document qui sera lui-même remis à l’agence nationale de santé, puis à la préfecture.
Colère du personnel médical
Cette participation demandée du personnel médical à des procédures administratives jugées coercitives a suscité une vive réaction chez les personnels soignants. Dans un communiqué de presse publié le 29 décembre, deux syndicats des personnes médicaux, l’union syndicale de la psychiatrie (USP) et le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), estiment que « la consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents administratifs pour le compte du ministère de l’intérieur est de plus inacceptable. »
Des psychiatres demandent @agnesbuzyn l’annulation de directives d’ARS à des hôpitaux pour coopérer ds cadre de procédures administratives visant des patients en soins sans consentement & sous le coup d’une expulsion du territoire @HOSPIMEDIA @SPHtweeter @ADESM_fr @gerardcollomb
— Caroline Cordier (@CordierCaroline) 2 janvier 2018
Cette confusion entre « des agences chargées de la santé et des décisions de police » concerne aussi une autre mesure prévue par la circulaire, qui inquiète particulièrement le personnel hospitalier. Elle permet à un représentant de l’État, maire ou préfet, de demander l’hospitalisation contrainte d’une personne nuisant à l’ordre public. Pour les représentants syndicaux, cette mesure est une façon détourée de procéder à l’expulsion des sans-papiers.
« L’utilisation des hospitalisations en SDRE (soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat) pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire, est très inquiétante. »
Les syndicats demandent à ministre de la santé, Agnès Buzyn, l’annulation de cette mesure.
{"type":"Banniere-Basse"}
