La carte électorale française, avec ses 577 circonscriptions pas toujours logiques, avait besoin d’un bon toilettage. Le ministère de l’Intérieur a confié cette mission à Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales. Le 29 juillet, il a présenté en Conseil des ministres sont projet définitif de redécoupage, en vue des législatives de 2012.
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1) Pourquoi redécouper ?
Le dernier redécoupage date de 1986, et à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel a alerté le gouvernement sur la nécessité d’un rééquilibrage démographique. En 2005, un rapport resté confidentiel pendant deux ans demandait au gouvernement de faire le ménage avant les élections législatives de 2007, ce qui n’a pas été fait. En clair, un député ne représente pas autant d’habitants selon les circonscriptions. Comme le rappelle Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales et pilote du projet, « le député de la deuxième circonscription de Lozère représente 35000 habitants, contre 220000 pour celui de la sixième circonscription du Var. » L’idéal serait à une quasi-égalité entre les circonscriptions, autour d’un député pour 125000 habitants. Le Conseil d’Etat, qui a rendu un avis le 23 juillet, conseille de rester dans les clous : un député ne devrait pas représenter moins de 90000 habitants ni plus de 135000. Dès 2012, la nouvelle carte électorale sera effective.
2) Qu’est-ce qui va changer ?
Sur 577 circonscriptions, 334 au total vont être touchées par le projet.
– 33 vont être supprimées, ce qui donne lieu à une bataille de chiffres entre gouvernement et opposition. 33 autres circonscriptions vont être créées, pour conserver le nombre de 577 députés. La nouveauté : 11 députés pour les Français de l’étranger.
– Une vieille tradition prend fin, celle des deux députés minimum par département, en vigueur depuis le début de la IIIe République. Cette règle tacite conduisait à la sur-représentation de certains départements très peu peuplés, qui n’enverront plus qu’un élu à l’Assemblée (Creuse, Lozère)
2) Le redécoupage est-il politiquement équitable ?
Jouer sur la carte électorale ou sur les modes de scrutin pour favoriser son camp est un sport national. A chaque redécoupage, pratiqué par la droite comme par la gauche, le gouvernement en place a tendance à tirer la couverture à lui. Concrètement, il suffit d’étirer un peu une circonscription, pour lui ajouter des zones réputées « favorables », ou en préservant les siennes comme des citadelles. Le Parti socialiste critique déjà le projet : Christophe Borgel, en charge des élections, a parlé de « redécoupage partisan » qui rendra « l’alternance plus difficile ». Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a rappelé que le découpage de 1986 avait déjà suscité les foudres de la gauche. Ce qui n’a « pas empêché quatre alternances depuis ». Alain Marleix soutient que le redécoupage est politiquement équilibré, puisque 18 des circonscriptions supprimées sont détenues par la gauche et 15 par la droite. De son côté, le Parti socialiste affirme que 23 circonscriptions supprimées sont de gauche et 10 de droite. Sur les 33 créées, selon le PS, 9 seraient acquises à la gauche et 24 à la droite. L’écart actuel entre gauche et droite serait donc augmenté de 30 sièges en faveur de l’UMP. Le Parlement devrait ratifier ces ordonnances début octobre. S’il y a contestation (ce qui est probable), le Conseil constitutionnel peut être saisi.
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