Le réseau social assigné en référé ce mardi, a refusé de communiquer des données sur ses utilisateurs sans le feu vert des Etats-Unis.
Twitter Inc. ne communiquera pas les données permettant l’identification des auteurs des tweets antisémites sans l’accord de la justice américaine. C’est ce qu’est venu expliquer l’avocate du réseau social, lors d’une audience en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
La société de micro-blogging avait été assigné en justice en novembre dernier, par les associations antiracismes, suite à l’affaire des hashtags antisémites. À l’époque, le réseau social avait connu un déferlement de tweets antisémites, #UnBonJuif, #UnJuifMort, soulevant l’indignation.
SOS Racisme, la Licra, le Mrap et l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) réclamaient que Twitter communique les données d’identification des auteurs afin d’engager des poursuites. Autre demande des association, la mise en place d’un dispositif de signalement des comportements abusifs.
Hasard du calendrier ou pas, Twitter a mis en ligne ce matin, un formulaire de signalement des abus en français (il était uniquement anglais jusqu’à là).
Aucune obligation de coopérer
L’avocate de l’entreprise, Alexandra Néri, a fait valoir que comme les données hébergés par le site étaient stockées en Californie, le droit français ne pouvait s’appliquer à sa société. « Il n’y a aucune collecte ni traitement des données en France, se justifie l’avocate. Cela exclut l’entreprise de toute obligation de communiquer ses données. »
Selon elle, il s’agit là d’un vide juridique qui devrait conduire la juge des référés à se déclarer incompétente sur ce dossier. Elle invite la juge à mettre en place une procédure d’exequatur (procédure visant à donner, dans un Etat, force exécutoire à un jugement rendu à l’étranger) afin que la justice américaine donne son accord à la communication des données.
« Nous ne fuyons pas nos responsabilités, déclare l’avocate. Notre soucis est de ne pas violer la loi américaine en coopérant avec la justice française. Nos données sont conservées aux Etats-Unis, nous nous devons d’obéir aux règles de droit de ce pays. »
Plaider la bonne foi, c’est un des arguments phare de l’avocate de Twitter qui évoque notamment la décision qu’à prise l’entreprise américaine de retirer les hashtags incriminés suites aux demandes de l’UEJF.
Verdict le 24 janvier
Mais pour les avocats des associations, Twitter cherche avant tout à gagner du temps et à préserver sa stratégie commerciale d’anonymat de ses membres. »Les arguments présentés par Twitter sont hypocrites, dénoncent Stéphane Lilti, l’avocat de l’UEJF. Twitter à la possibilité de communiquer ces données volontairement. Ils disent vouloir nous aider mais utilisent tous les artifices procéduriers pour éviter de le faire. »
La juge rendra sa décision le 24 janvier. D’ici là, Twitter devra couvrir un autre front, celui ouvert par la Ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui souhaite contraindre le géant américain a mettre en place un dispositif de modération des tweets. Elle s’entretiendra demain, par téléphone, avec le vice-président de Twitter, Colin Crowell.
{"type":"Banniere-Basse"}
