La Cour fédérale de San Francisco a annoncé mercredi que l’interdiction du mariage gay en Californie était contraire à la Constitution des Etats-Unis. Une avancée historique dans un combat juridique initié il y a plus de dix ans.
Une décision historique. La Cour fédérale de San Francisco a estimé ce mercredi que l’interdiction des mariages homosexuels votée par référendum en 2008 en Californie était contraire à la Constitution des Etats-Unis.
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Mais cette première victoire devant une cour fédérale pour les partisans du mariage gay ne pourrait être que temporaire, un appel ayant été déposé ce jeudi. Une nouvelle étape donc dans un débat juridique qui dure maintenant depuis plus de dix ans et qui devrait logiquement finir devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Round 1 : la Californie, deuxième Etat du genre
Après le Massachusetts en 2004, la Californie devient le deuxième Etat américain à légaliser le mariage homosexuel en mai 2008. La Cour suprême de l’Etat estime en effet que la loi de 1977 (renforcée par la Proposition 22 adoptée par référendum en 2000) qui limite le mariage aux personnes de sexes opposés est contraire à la Constitution de Californie. Le texte présenté par la Cour est plutôt clair à ce titre:
«La Constitution californienne doit être interprétée dans le sens où elle garantie ce droit civique basique à tous les Californiens, qu’ils soient hétérosexuels ou gays, qu’ils soient dans un couple hétérosexuel ou gay.»
Evan Wolfson, leader du mouvement gay Freedom to Marry, rappelle alors, enthousiaste, que cette décision représente «une occasion unique pour montrer que le mariage gay renforce les familles et n’est dangereux pour personne».
De son côté, le gouverneur de l’Etat, Arnold Schwarzenegger, annonce son intention de respecter le choix de la Cour suprême, au contraire de plusieurs associations religieuses et de droite. Les premiers mariages homosexuels sont prononcés dès le mois de juin.
Round 2 : machine arrière toute
Au moment de légaliser le mariage homosexuel, la Cour suprême peut s’appuyer sur une opinion publique majoritairement bienveillante: un sondage réalisé par l’Institut Field en mai 2008 indique que près de 52% des Californiens étaient favorables à cette décision.
Aussi, quand les détracteurs de la Cour réunissent un million de signatures pour soumettre cette décision à l’exercice du référendum, personne ne semble s’inquiéter. Erreur: en novembre 2008, les Californiens votent à 52% la Proposition 8, qui modifie la Constitution de l’Etat. Désormais, « seuls les mariages entre un homme et une femme sont valides ou reconnus en Californie ».
Un vote surprise qui fait monter au créneau les partisans du mariage homosexuel comme le maire de San Francisco Gavin Newsom (dont la ville a voté à 77% contre la Proposition 8):
«Depuis sa création au XVIIe siècle, la Constitution de notre pays a été changée dans le but d’ajouter des droits aux citoyens. C’est la première fois que notre Constitution est chargée d’enlever des droits aux citoyens.»
Maigre consolation: les 18 000 mariages homosexuels prononcés entre juin et novembre 2008 sont tout de même avalisés par une décision de la Cour suprême de l’Etat du 26 mai 2009. Qui confirme la constitutionnalité de la proposition 8.
Round 3 : en avant marche
En octobre 2009, deux couples homosexuels présentent une requête devant la Cour de justice fédérale de San Francisco pour faire déclarer la Proposition 8 anticonstitutionnelle. Selon leur avocat, Theodore Olson, le mariage est «un droit personnel vital» qui ne peut être remis en cause quelque soit le sexe des deux mariés.
Malgré les pressions des opposants au mariage homosexuel, le juge Vaughn Walker abonde dans le sens des deux couples plaignants, indiquant qu’un procès serait nécessaire pour créer une jurisprudence en la matière.
Le procès démarre en janvier et se déroule sur une quinzaine de jours. La décision vient donc de tomber ce mercredi et prévoit de révoquer la Proposition 8, jugée non-conforme non pas à la Constitution de Californie mais des Etats-Unis:
«Après considération des preuves et des arguments, la Cour estime que la Proposition 8 est contraire à la Constitution (…) et ne contient aucune base rationnelle pour dénier un certificat de mariage aux gays et aux lesbiennes» indique le texte, long de 138 pages, publié par la Cour fédérale.
Reste que la légalisation officielle du mariage homosexuel en Californie n’est pas pour demain: le juge Walker a accepté de surseoir à sa décision pour permettre aux opposants au mariage gay de faire appel. Ce qu’ils ont fait dès ce jeudi. L’affaire devrait être portée devant la Cour suprême des Etats-Unis.
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