Le scandale a déjà éclaté. Sur Airbnb, les touristes peuvent louer des logements sociaux pour séjourner à Paris. Le problème, c’est qu’en France la sous-location du parc social est interdite. Le Parisien a mené son enquête et selon ses informations, au moins 143 HLM ont été sous-loués sur la plateforme Airbnb. Cet hébergeur d’annonces locatives […]
Le scandale a déjà éclaté. Sur Airbnb, les touristes peuvent louer des logements sociaux pour séjourner à Paris. Le problème, c’est qu’en France la sous-location du parc social est interdite.
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Le Parisien a mené son enquête et selon ses informations, au moins 143 HLM ont été sous-loués sur la plateforme Airbnb. Cet hébergeur d’annonces locatives n’est pas le seul sur le marché (ses premiers concurrents étant Particulier à Particulier et leboncoin.fr), ce qui suggère que le nombre de sous-locations est bien plus important.
Ce phénomène date d’au moins deux ans puisqu’en septembre 2014, le quotidien 20minutes en parlait déjà. Ce que confirme à Rue89 l’actuel ajdoint à la mairie de Paris chargé du Logement et de l’Hébergement, Ian Brossat : »Depuis 2014, il y a eu environ 300 procédures d’expulsion pour sous-location illégale (via différentes plateformes, pas uniquement Airbnb). »
Scandalisé, il recommande d’ailleurs aux bailleurs sociaux d’être »intraitables » car »il est inacceptable que des logements financés en partie sur fonds publics fassent l’objet de sous-location illégale. »
Une charte de la Ville et des sanctions
L’élu, déterminé, a établi une charte de déontologie que les sites de location en ligne doivent faire signer à ceux qui sous-louent leur appartement. »Les hébergeurs d’annonces locatives s’engagent à communiquer et alerter les internautes sur le cadre législatif relatif au logement social interdisant la sous-location », détaille Ian Brossat. Le Bon coin et PAP ont adopté la charte mais Airbnb tarde à la ratifier.
Une amende de 9000 euros. C’est la sanction encourue si des logements conventionnés HLM sont sous-loués. La loi française précise qu’il est interdit « de louer en meublé ou de sous-louer un logement meublé ou non sous quelque forme que ce soit sous peine d’une amende de 9.000 euros« . Rue89 précise cependant qu’il est possible de sous-louer une partie de son HLM si l’organisme bailleur est informé et fournit une dérogation. Depuis la loi Boutin du 25 mars 2009, la sous-location est autorisée si elle concerne des personnes de plus de soixante ans, des adultes handicapés et des familles, ainsi que des personnes de moins de trente ans pour une durée d’un an renouvelable.
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