Notre voisin transalpin était l’un des derniers grands pays occidentaux à ne reconnaître aucun statut juridique aux couples homosexuels. Trois couples gays italiens avaient donc saisi la Cour européenne des droits de l’homme (Cedh) en vue d’obtenir le droit au mariage ou au moins une union civile du type du pacs, qui n’existe pas en […]
Notre voisin transalpin était l’un des derniers grands pays occidentaux à ne reconnaître aucun statut juridique aux couples homosexuels. Trois couples gays italiens avaient donc saisi la Cour européenne des droits de l’homme (Cedh) en vue d’obtenir le droit au mariage ou au moins une union civile du type du pacs, qui n’existe pas en Italie que ce soit pour les couples homos ou hétéros.
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La Cour vient de leur donner raison mardi 21 juillet et a condamné l’Italie à verser 10 000 euros à chacun de ces couples, estimant que la législation italienne actuelle ne leur permettait pas de répondre aux « besoins essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable ».
“La Cour européenne des droits de l’homme veut offrir à tous les couples homosexuels européens la possibilité de conclure une union civile” précise L’Express.
Il ne s’agit pas pour autant d’un “droit au mariage”, “la Convention européenne des droits de l’Homme ne consacre pas le droit au mariage homosexuel – aujourd’hui légal dans 11 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe”
Cependant comme le rappelle Le Monde, l’Italie a trois mois pour contester cette décision, sinon elle devra s’appliquer à tous les pays européens. On ne sait pas encore comment réagiront les pays les plus hostiles à l’ouverture de ces nouveaux droits.
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