Le tribunal administratif de Nîmes, saisi d’une plainte déposée par la famille Chennouf dont le fils le caporal-chef Abel Chennouf, a été tué le 15 mars 2012 à Montauban par Mohammed Merah, a considéré que l’Etat était en “partie responsable” de la mort du jeune soldat. La famille du militaire avait mis en cause les autorités qui “savaient […]
Le tribunal administratif de Nîmes, saisi d’une plainte déposée par la famille Chennouf dont le fils le caporal-chef Abel Chennouf, a été tué le 15 mars 2012 à Montauban par Mohammed Merah, a considéré que l’Etat était en “partie responsable” de la mort du jeune soldat.
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La famille du militaire avait mis en cause les autorités qui « savaient à quel point l’auteur des tueries” présentait ”une menace directe » et se demandait “pourquoi ne sont-elles pas intervenues avant qu’il ne commette la série d’assassinats”, rapporte 20 minutes.
Ce meurtre a été le deuxième commis par Merah, avant qu’il ne tue quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse.
“Une faute engageant la responsabilité de l’Etat »
Le jugement précise
“alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat d’Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat et fixe à un tiers la part de responsabilité de l’État »,
En effet la surveillance de la famille Merah avait été été brusquement arrêtée le 14 novembre 2011, alors que la fratrie était surveillée depuis 2006.
Cette défaillance est reprise par le tribunal, qui “juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (…) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat ».
Ce type de décision est extrêmement rare, rapporte 20 Minutes.
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