Quatre catholiques intégristes comparaissaient mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir agressé huit militants gays lors du Kiss-in de Notre Dame, le 14 février 2010. L’association SOS homophobie, partie civile dans ce procès, demande la saisie du Conseil constitutionnel concernant les délais de prescription.
Mardi, quatre jeunes catholiques intégristes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté et frappé huit militants gays lors du Kiss-in de Notre-Dame, le 14 février dernier.
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Un contre-rassemblement avait été lancé par différents groupuscules d’extrême- droite, dont Renouveau français et les Intransigeants. Des faits particulièrement violents, d’après les témoignages rapportés à l’époque.
Pourtant, certaines de ces poursuites pourraient être abandonnées : le délai de prescription applicable aux injures homophobes est de trois mois, contre douze pour des insultes racistes. Le 4 juin dernier, le tribunal avait reporté une première audience en pensant que la prescription était également d’un an dans ce type d’affaire.
Cette inégalité juridique est aujourd’hui dénoncée par SOS homophobie. L’association a présenté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) -contestation de la conformité d’une loi à la constitution, possible depuis mars dernier– contre la loi du 29 juillet 1881 établissant cette disparité de traitement.
« Les insultes homophobes et les insultes racistes ont la même définition juridique et la même sanction. Cette différence de prescription ne se justifie pas objectivement. Dans les deux cas, les insultes s’appliquent non pas à ce qu’on fait, mais à ce qu’on est ! », souligne Maître Caroline Mécary, qui représente SOS homophobie.
D’après l’association, de nombreuses victimes pourraient ne pas obtenir réparation à cause de ce délai au-delà duquel aucune action en justice n’est possible.
« C’est trop tard, la prescription est gravée dans le marbre de la loi »
De son côté, Maître Jérôme Triomphe, avocat des mis en cause, invoque la nullité de la procédure : « C’est trop tard, c’est acquis, la prescription est de trois mois, elle est gravée dans le marbre de la loi », a-t-il soutenu devant le tribunal.
Hier, les questions relatives à l’affaire en elle-même n’ont pas été abordées. Le 17 décembre, la cour se prononcera sur la nullité de la procédure et décidera si la QPC peut être transmise à la cour de cassation, la jurididiction compétente pour saisir le Conseil constitutionnel. C’est seulement après la réponse des « sages » que l’affaire sera jugée. Une procédure fastidieuse mais symbolique.
« On espère que la demande de nullité va être rejetée et que la QPC va être jugée sérieuse. (…) Si ça peut permettre de faire avancer l’égalité des droits à l’égard des discriminations, c’est déjà beaucoup », explique Bartholomé Girard, président de SOS homophobie, en sortant de l’audience.
En attendant, Caroline Mécary est confiante : « Les conditions pour qu’une QPC soit transmise à la cour de cassation sont toutes réunies. » Pour la réponse, rendez-vous le 17 décembre.
Emilie Guédé
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