Barack Obama vient de promulguer une loi empêchant le « tourisme de la diffamation » d’avoir un effet sur les auteurs, éditeurs et journalistes américains. La mesure apporte une protection supplémentaire à la sacro-sainte liberté d’expression.
Sacralisée au sein du premier amendement de la Constitution, la liberté d’expression américaine vient une nouvelle fois d’être renforcée. Votée par le Congrès le 27 juillet et promulguée par Barack Obama mercredi, une nouvelle loi empêchera le « tourisme de la diffamation » (« libel tourism ») d’avoir un effet sur les journalistes, auteurs et éditeurs américains.
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Cette loi interdit désormais aux tribunaux américains de reconnaître et d’exécuter les sentences rendues à l’étranger concernant la diffamation. Elle protège ainsi les auteurs, en leur évitant notamment d’avoir à payer les sommes colossales des dommages et intérêts.
Le tourisme de la diffamation, à la recherche de la législation la plus sévère
Brésil, Indonésie, Australie, Singapour : les place forte du « tourisme de la diffamation » n’ont de cesse de se développer. Le principe ? Il s’agit de déposer une plainte pour diffamation dans un pays à la législation particulièrement sévère pour faire condamner des écrits n’importe où dans le monde. Il suffit pour cela de démontrer que les propos sont accessibles dans le pays de la plainte, sur Internet par exemple, même si le texte n’y est pas édité sur papier.
Ainsi, la chercheuse américaine Rachel Ehrenfeld a été condamnée au Royaume-Uni, alors que son livre, Financer le mal – Comment le terrorisme est financé et comment l’arrêter, n’était paru qu’aux Etats-Unis. Vingt-trois exemplaires avaient été achetés sur le territoire britannique via Internet. Suite à la plainte d’un riche saoudien, la chercheuse avait dû s’acquitter d’environ 146 000 euros de dommages et intérêts. Rachel Ehrenfeld est d’ailleurs devenue une grande partisane de la lutte contre le « tourisme de la diffamation ».
Londres : capitale incontestée
Londres remporte le titre de capitale du « tourisme de la diffamation ». Des dirigeants politiques peu fréquentables et des hommes fortunés, capables de s’offrir les services d’un avocat britannique, ont régulièrement recours à la très sévère loi sur la diffamation britannique. Celle-ci permet notamment de faire condamner assez facilement un journaliste d’investigation. Elle inverse la charge de la preuve et oblige l’accusé à faire la démonstration que ses propos ne sont en rien diffamatoires. Le New York Times et le Washington Post ont même envisagé de suspendre leurs publications au Royaume-Uni. Plus de 200 plaintes pour diffamation seraient déposées chaque année auprès des juges britanniques.
Une réforme de la législation britannique sur la diffamation a néanmoins été engagée grâce à l’élaboration d’un projet de loi, promis par le ministère de la Justice, et soutenu par le milieu de l’édition.
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