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Un total de 5 979 interceptions de sécurité, également appelées « écoutes administratives », ont été autorisées en 2010, contre 5 029 en 2009, indique la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) dans son rapport annuel épluché par l’agence de presse AISG.
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Sur un total de 6 010 interceptions (3 776 initiales et 2 234 renouvellements) sollicitées par les services de renseignement des ministères de l’Intérieur, de la Défense et du Budget, la commission a émis 31 avis négatifs, tous suivis par le Premier ministre. Ces demandes sont pour moitié formulées dans le cadre de la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée. Les demandes liées à la sécurité nationale représentent 26 % du total et la prévention du terrorisme, 24 %.
Les services chargés de la lutte antiterroriste ont aussi obtenu la communication de « données techniques » à 38566 reprises dans le cadre de l’article 6 de la loi du 23 janvier 2006. Cela représente une hausse de 19,34 % entre 2008 et 2010. Le rapport annuel remarque que la DCRI est à l’origine de la grande majorité des demandes.
Sans revenir sur l’affaire d’espionnage qui a touché le journal Le Monde, le rapport annuel procède à un rappel juridique des règles de contrôle appliquées par la CNCIS.
De 2001 à 2008, le nombre total d’écoutes téléphoniques (« administratives » et « judiciaires ») a été multiplié par quatre.
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