Les députés ont voté l’abrogation du livret de circulation des gens du voyage

Le procédé était contesté jusqu’à l’ONU. Instauré par la loi de 1969, le livret de circulation des gens du voyage a finalement été supprimé. Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur « le statut, l’accueil et l’habitat ». « Aujourd’hui, il est temps de reconnaître que les voyageurs sont des citoyens », a souligné le député Dominique Raimbourg, rapporteur de la loi.

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Dans l’hémicycle, seuls les Républicains et l’UDI se sont prononcés contre. L’opposition proteste en particulier contre le second volet de la loi, concernant les constructions d’aires d’accueil. La loi Besson de 2000 avait prévu la construction de 41 500 hectares d’aires d’accueils. Aujourd’hui, « seuls 65 % des communes sont en règles », rappelle Le Monde.

Chargés de rendre le dispositif effectif, les préfets verront leurs pouvoirs renforcés, pour obliger les communes et intercommunalités défaillantes à appliquer la législation. Le texte prévoit également une diversification des terrains d’accueils, avec un accent mis sur les terrains locatifs, destinés à ceux qui souhaitent se sédentariser.

Le texte prévoit également des disposition pour lutter contre les occupations illicites de terrain, lorsque des aires d’accueil existent. Elle réduit aussi à quarante-huit heures, contre soixante-douze heures actuellement, le délai laissé au tribunal administratif pour statuer sur un recours déposé contre une mise en demeure, par une collectivité territoriale.

La député Annie Genevard (LR) a accusé le gouvernement et la majorité de « stigmatiser les élus locaux ». Devant la presse, elle a reproché à l’Etat de fuir ses responsabilités, car « il y a des terrains de l’Etat » qui pourraient accueillir des gens du voyage.

Le quotidien rappelle que « 350 000 à 400 000 gens du voyage vivent en France, dont 100 000 voyagent chaque année ».