Lors d’une conférence de presse sur la vidéosurveillance, la Cnil a égréné quelques données à garder en tête quand on débat des caméras.
S’assurer de la légalité de tous les systèmes de vidéosurveillance installés en France (par des entreprises, des administrations, des particuliers) représente un travail de titan que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) demeure incapable d’accomplir avec ses petits moyens.
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Comptant sur la bonne volonté des opérateurs de vidéosurveillance, elle a rendu public ce jeudi une série de conseils pour respecter les règles de base. Et, par la même occasion, des chiffres qui témoignent de l’ampleur du boulot. Synthèse.
935 000 caméras en France : le territoire français compte aujourd’hui 935000 caméras de surveillance. Il s’agit de la somme totale : les caméras de voie publique, celles des transports en commun, des commerces, des entreprises, des distributeurs de billets, etc.
827 749 dans des lieux ouverts : dans les détails, l’immense majorité des caméras de surveillance sont installées dans des lieux ouverts au public, comme les commerces. 827 749 de ce type ont été autorisées depuis 1995.
70 003 caméras de voie publique : filmant les trottoirs, les axes routiers, la devanture de bâtiments, ce sont les plus connues et les plus visibles. Elles sont officiellement désignées par le terme “vidéoprotection” depuis la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011.
360 plaintes : en 2011, la Cnil a reçu 360 plaintes relatives à des systèmes de vidéosurveillance, dont 60% concernant des caméras installés dans des lieux de travail.
150 contrôles : La Cnil a désormais le pouvoir de contrôler tous les dispositifs de vidéosurveillance (magasins, restaurants, entreprises, banques, gares, écoles, musées, etc.) pour s’assurer de leur légalité, de sa propre initiative, sur demande ou sur plainte. En proportion du nombre total de caméras, l’étendue des contrôles effectués par la Cnil reste ridiculement bas : 150 en 2011, 80 depuis début 2012. Pourtant, la Cnil constate plusieurs problèmes graves, dont “une information des personnes insuffisante ou inexistante”, “une mauvaise orientation des caméras”, un défaut de déclaration ou “des mesures de sécurité insuffisantes”. Au total, depuis début 2011, la Cnil a sanctionné… vingt fois. En mettant en demeure les responsables de se conformer à la loi. Et, à une reprise, la Cnil a prononcé “une sanction pécuniaire et un avertissement”. Pas de quoi faire trembler grand-monde.
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