L’enquête sur Denis Baupin a finalement été classée sans suite “pour prescription” a annoncé ce lundi le parquet de Paris. “Il apparaît que les faits dénoncés, aux termes de déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages, sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement. Ils sont cependant prescrits” a déclaré le procureur de la […]
L’enquête sur Denis Baupin a finalement été classée sans suite « pour prescription » a annoncé ce lundi le parquet de Paris. « Il apparaît que les faits dénoncés, aux termes de déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages, sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement. Ils sont cependant prescrits » a déclaré le procureur de la République, François Molins, dans un communiqué.
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14 témoignages contre Denis Baupin
Une enquête avait été ouverte le 10 mai 2016 après que huit femmes aient accusé Denis Baupin, député EELV, d’agressions et de harcèlement sexuels entre 1998 et 2014 sur le site de Mediapart et sur France Inter. Au total, quatorze femmes avaient fini par témoigner à visage découvert ou de façon anonyme contre l’homme politique.
Trois des quatre élues EELV, Isabelle Attard, Sandrine Rousseau et Ellen Debost avaient déposé plainte. Bientôt rejointes par Véronique Haché, directrice d’Autolib qui accusait Denis Baupin de l’avoir sexuellement agressée en 2004 alors qu’elle travaillait comme conseillère transports au cabinet de Delanoë. Seule la plainte d’Isabelle Attard, députée du Calvados, échappait au délai de prescription qui était alors de trois ans.
Denis Baupin « se battra jusqu’au bout pour que son honneur soit rétabli »
« Il a contesté les accusations de harcèlement sexuel et a soutenu que, s’il avait pu envoyer des messages à certaines femmes, il s’agissait de séduction réciproque ou de jeu. D’autre part il a nié tous faits d’agression sexuelle » a indiqué le parquet de Paris.
====>>>> A relire : un entretien avec Sandrine Rousseau, l’une des plaignantes.
Selon son avocat Me Emmanuel Pierrat, s’il est « satisfait que son innocence soit prouvée« , Denis Baupin « se battra jusqu’au bout pour que son honneur soit rétabli ». Et d’ajouter : « La prescription s’appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité alors même que son nom et son honneur ont été bafoués. »
Le 16 février, l’Assemblée nationale adoptait définitivement une proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes et délits. Le délai de prescription de l’action publique en matière criminelle passe ainsi de dix à vingt ans. Quant aux délits de droit commun, le délai est désormais de six ans, et non plus de trois. Mais la loi n’est pas rétroactive. Elle ne s’applique donc pas à des faits commis avant sa publication au Journal Officiel le 27 février dernier. Le délai de prescription est calculé à partir du jour où l’infraction a eu lieu.
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