Le 21 juillet, alors que l’examen d’Hadopi 2 débutait à l’Assemblée nationale, son président Bernard Accoyer a annoncé que le vote n’interviendrait qu’en septembre.
La conférence des présidents de groupe à l’Assemblée a décidé de reporter le vote d’Hadopi 2 au mois de septembre, lors de la prochaine session parlementaire. L’opposition ayant déposé plus de 800 amendements, il semblait très difficile de terminer la discussion avant le début des vacances parlementaires, vendredi 24 juillet.
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Déjà, le 21 juillet au matin, l’examen des derniers amendements par la commission des affaires culturelles avait dû être reporté à 14 heures, faute d’un nombre suffisant de députés UMP.
A l’ouverture des débats, le ministre de la culture Frédéric Miterrand avait déclaré qu’il refusait de voir traîner la culture « dans le caniveau des pirates ». « Je refuse que le petit poisson et le petit oiseau de Juliette Gréco s’aiment en vain d’amour tendre. Je refuse que l’on violente « La javanaise » de Serge Gainsbourg », avait-il conclu, ovationné par les députés de la majorité.
Au Sénat, la loi Hadopi 2 avait été adoptée le 8 juillet par 189 voix « pour » et 142 « contre ». Le nouveau texte répond à la censure du Conseil constitutionnel, qui avait estimé que les pouvoirs de sanctions, initialement réservés à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), étaient du ressort du juge.
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