Le Sénat, à majorité de droite, à voté ce mercredi l’inscription dans la Constitution de la “liberté de la femme” à avorter, abandonnant ainsi la notion de “droit”.
Le Sénat, pourtant à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 1er février pour inscrire dans la Constitution “la liberté de la femme” à recourir à l’IVG, avec 166 voix pour et 152 contre. Le texte, adopté en première lecture par les sénateur·trices, doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
Il vise ainsi à compléter l’article 34 de la Constitution avec cette phrase : “La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse.” Une formulation qui diffère de la proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis Mathilde Panot. Votée en première lecture fin novembre par l’Assemblée nationale, celle-ci faisait mention d’un “droit” plutôt que d’une “liberté” : “La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse.”
Sur Twitter, la philosophe Camille Froidevaux-Metterie a souligné l’impact de cette formulation : “La disparition du mot « droit » n’est pas anodine. L’IVG n’est pas une simple liberté, mais un droit fondamental dont dépend l’inclusion des femmes ds le projet démocratique. Sans droits reproductifs, les femmes ne sont plus pleinement des sujets libres et égaux.”
Une décision malgré tout surprenante
Le groupe LR du Sénat avait pourtant massivement rejeté une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution à l’automne 2022. Un revirement de situation peut être dû à la mobilisation des associations féministes jusque dans l’hémicycle.
Et maintenant ? Une proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale ; elle devra alors être soumise à référendum afin d’être adoptée.
{"type":"Banniere-Basse"}
