Il a une première fois dit non, mais il s’est ravisé. Après le tollé déclenché par le rejet de l’article de la loi de moralisation de la vie publique concernant l’interdiction des emplois familiaux par les parlementaires, le Sénat l’a finalement validé dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 juillet. Après l’affaire Fillon, […]
Il a une première fois dit non, mais il s’est ravisé. Après le tollé déclenché par le rejet de l’article de la loi de moralisation de la vie publique concernant l’interdiction des emplois familiaux par les parlementaires, le Sénat l’a finalement validé dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 juillet. Après l’affaire Fillon, et l’abstention drastique aux élections législatives, cette mesure semblait pourtant consensuelle, compte tenu de la défiance des citoyens envers les institutions. Mais le Sénat a prouvé que ce type de favoritisme avait la vie dure.
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306 voix contre 11
L’amendement de retrait de Pierre-Yves Collombat (RDSE – groupe du Rassemblement démocratique et social européen – à majorité PRG), selon lequel “cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique”, a finalement été retiré. Il a fallu pour cela qu’un autre sénateur demande à ce que la chambre haute vote de nouveau.
C’est le sénateur du parti Les Républicains Philippe Bas, président de la commission des lois, qui a demandé à ce qu’une seconde délibération ait lieu. Et l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires a été adoptée par 306 voix contre 11.
J'invite le #Sénat à interdire les #emploisfamiliaux au cours d'une seconde délibération que j'ai demandée, qui se fera au plus tard demain.
— Philippe Bas (@BasPhilippe) July 12, 2017
#Moralisation de la vie politique: sur ma proposition, l'interdiction des #emploisfamiliaux a été votée au Sénat par 306 voix contre 11 !
— Philippe Bas (@BasPhilippe) July 12, 2017
Les sénateurs font amende honorable pour ce « vote accidentel »
D’après le journaliste au site Les Jours Nicolas Cori, plusieurs sénateurs se sont relayés pour faire oublier le vote de la veille.
Françoise Laborde, à l'initiative de la fronde d'hier, rend les armes: J'ai lu la presse. Le peuple a ses raison et on va lui donner raison
— Nicolas Cori (@nicolascori) July 12, 2017
Un bon connaisseur du Sénat, un brin désespéré, souffle au Figaro, à propos du premier vote : « C’est ce que l’on appelle un vote accidentel, très fréquent pendant les séances de nuit ». Pour rappel, comme nous vous l’expliquions, environ 17 % des sénateurs (59 emplois familiaux pour 348 sénateurs) emploient des membres de leur famille en tant qu’assistants parlementaires.
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