Le Pacs fête ses dix ans. Voici comment convoler avec lui sur l’internet.
Le Pacs a dix ans et fête ses noces d’étain! Adopté à l’Assemblée le 13 octobre 1999 (Legifrance), le Pacte civil de solidarité permet à deux personnes majeures d’organiser leur vie commune sans passer par le mariage. Mais, rappelle Le Banquet, le chemin a été long depuis les premières propositions, comme le Contrat de partenariat civil de Jean-Luc Mélenchon en 1990 (Assemblée nationale) ou le Contrat d’union civile de 1992 (La France gaie et lesbienne).
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Elaboré en 1998, le texte d’un Pacte d’intérêt commun (Documentation française) servira de base au Pacs (APGL). Les opposants crient à la fin de la famille, des maires pétitionnent (Prochoix). A l’Assemblée, les débats volent bas, et l’homophobie s’affiche. Christine Boutin brandit la Bible dans l’hémicycle (L’Humanité) et devient l’égérie des anti-Pacs, qui manifestent dans Paris (Act Up-Paris). Même après le vote, le texte continue de diviser : les associations homos le trouvent insuffisant (Obspacs) et Boutin ne désarme pas (Vie Publique). Réformé en 2006 et 2007 (ministère de la Justice), le Pacs vient d’être étendu aux prisonniers (Le Figaro).
Le Pacs se porte bien. Le nombre de contrats croît (Ined) et près de 180 000 ont été conclus en 2009 (Alternatives économiques). Les démarches sont simples (Vos droits), même pour se dépacser (lettres. net). Il ouvre à des droits que les concubins n’ont pas, comme l’imposition commune, le choix du régime du patrimoine, le maintien du contrat de location au partenaire survivant (Anil). Alors, mariage ou Pacs (le-pacs.fr) ? Les motivations des pacsés vont de l’intérêt fiscal (laviedesidees.fr) aux fiançailles officieuses (Libération et Marie Claire).
Avec le Pacs, la fête est moins folle et la procédure expéditive, regrettent certains (Vive les rondes, et Doctissimo). Ceux qui souhaitent du décorum peuvent fréquenter les salons. Depuis une initiative lilloise (Têtu), certains s’appellent Salon du mariage et du Pacs (orserie.fr). Celui de Paris (salonmariagefete.com) se tiendra du 9 au 11 octobre.
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