Le juge est formel : le singe qui s’est pris en selfie n’a pas les droits d’auteur sur sa photo

C’est désormais acquis : le singe qui s’est pris en selfie en 2011 avec l’appareil du  photographe britannique David Slater en Indonésie ne détient pas les droits d’auteur sur son oeuvre. Le juge fédéral américain William Orrick en a décidé ainsi ce mercredi 6 janvier.

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L’association de défense des droits des animaux People For The Ethical Treatment of Animals (PETA) avait porté le cas devant le tribunal pour plaider la cause de ce macaque de 6 ans baptisé « Naruto ». Cette association considère en effet que le singe est l’auteur du selfie, et qu’il en a donc les droits intellectuels. Par conséquent l’utilisation et la commercialisation de la photo par David Slater serait illégitime.

Pour Wikimedia, le selfie est dans le domaine public

Ce n’est évidemment pas l’avis du photographe, qui avait demandé à Wikimedia de retirer le cliché de sa liste d’images libres de droit. Pour rappel, Wikimedia avait ajouté le selfie le plus illustre du quadrumane – sur lequel il semble sourire d’un air narquois – à sa liste d’images pour illustrer sa fiche sur le macaque à crête, considérant qu’il appartenait au domaine public. C’est d’ailleurs toujours le cas. Wikimedia indique en guise de licence de ces photos : « Ce fichier est dans le domaine public, car en tant que travail réalisé par un animal non-humain, il n’a pas d’auteur humain auquel on puisse conférer les droits d’auteur ».

Le Bureau des droits d’auteur américain s’était exprimé en 2014 sur le sujet. De l’avis de ce département spécialisé, les travaux « produits par la nature, les animaux ou les plantes » ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Une demande « un peu exagérée » selon le juge

Le juge a fait savoir qu’il allait pourtant rejeter la demande de l’association sous peu, estimant que la réclamation était « un peu exagérée ». « Je ne suis pas la personne compétente pour juger de cela, a déclaré le juge à la cour fédérale de San Francisco. C’est une question pour le Congrès et le président. S’ils pensent que les animaux devraient pouvoir bénéficier du droit d’auteur ils sont libres, je pense, en vertu de la Constitution, de le faire ».

L’avocat de l’association estime quant à lui qu’il revient bien au juge de définir la notion de propriété intellectuelle et de reconnaître que le singe peut en bénéficier en l’occurrence. PETA pourra faire appel de la décision du juge. Selon l’association, si sa demande est agréée, tous les revenus générés par les photos prises par « Naruto » serviront à l’assister et à entretenir l’habitat de ses congénères.

Les spécialistes sont formels

Interrogés en 2014 par Slate, au moment où le selfie devenait viral, plusieurs avocats spécialistes du droit d’auteur estimaient que le photographe ne pouvait en être considéré comme l’auteur. « S’il avait donné des instructions de mise en scène, il aurait pu revendiquer le statut de co-auteur, mais il n’y a eu aucune direction d’acteur pour réaliser ce selfie, puisque tout dépendait de l’aléa du comportement animal », estimait ainsi M^e Pierre Lautier.