La plus haute juridiction française a réaffirmé, mardi 22 septembre, l’illégalité du service UberPop qui permettait à n’importe quel particulier de transporter des clients dans sa voiture personnelle. Le service avait été largement critiqué par les entreprises de taxis et de VTC, au point où la multinationale Uber avait suspendu cette activité en attente du jugement du Conseil constitutionnel.
La décision était attendue par tous les acteurs du conflit. Voilà des mois que les conducteurs de taxis et entreprises de VTC (véhicules de transport avec chauffeur) avaient mis leur différend de côté dans leur combat contre un ennemi unique: UberPop. Le service de l’entreprise Uber, qui permettait à des particuliers de transporter des clients dans leur voiture personnelle, sans avoir obtenu de licence, a finalement été interdit par le Conseil constitutionnel, mardi 22 septembre 2015.
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C’est la multinationale Uber elle-même qui avait soulevé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi Thévenoud, censée régir les relations entre taxis et VTC (mais tellement floue qu’elle était déjà contournée par certains). L’article L3124-13 du code des transports, créé par cette loi, interdit la mise en relation de particuliers avec des chauffeurs « amateurs » qui occuperaient ainsi une activité de « taxi clandestin ». En rejetant la QPC de Uber, le Conseil a ainsi validé l’interdiction de UberPop.
Quand Uber suspendait UberPop
Le 3 juillet dernier, le directeur général d’Uber France Thibaud Simphal annonçait au Monde.fr que la multinationale avait décidé de « suspendre » l’activité d’UberPop en France. Cette décision était arrivée après la manifestation parfois violente des chauffeurs de taxis le 25 juin et la demande du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve au préfet de police de Paris d’interdire UberPop. Thibaud Simphal avait à l’époque détaillé les raisons de la décision de Uber :
“En premier lieu pour préserver la sécurité des chauffeurs Uber, ce qui a toujours été notre priorité. Ils ont été victimes d’actes de violence ces derniers jours. La seconde raison est que nous souhaitons nous situer dans un esprit d’apaisement, de dialogue avec les pouvoirs publics et montrer que l’on prend nos responsabilités.”
Le covoiturage n’est pas inquiété
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a précisé que les entreprises de mise en relation de particuliers qui s’adonnent au covoiturage, comme Blablacar, ne sont pas concernées par cette interdiction. En effet si ces conducteurs demandent une compensation à leurs passagers, elle est censée ne servir que pour l’essence et les frais de mise en relation prélevés par l’entreprise.
Aussi, seuls les conducteurs UberPop tombent dans la catégorie mentionnée par la haute juridiction française, des personnes qui « effectuent des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux » faute d’être « taxis ou VTC » . Celles-ci encourent ainsi « deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. »
« Il était important de réaffirmer le fait que la loi vise uniquement les particuliers qui font du transport professionnel, c’est-à-dire à titre onéreux », a déclaré dans la foulée Benjamin Cardoso, fondateur de la société de VTC LeCab dans un communiqué. « Cela n’a rien à voir avec du covoiturage, pour lequel le chauffeur choisit la destination et se contente de partager les frais. Cette décision conforte donc nos actions engagées devant la justice. »
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