“Le Canard enchaîné” publie ce mercredi un extrait du fichier qui recense les Gilets jaunes blessés lors des manifestations, prouvant ainsi qu’il contient des informations relevant du secret médical, contrairement à ce qu’affirmait l’AP-HP.
« Tuméfaction ORL : plaie oreille », « traumatisme main gauche », « plaie œil et trauma mâchoire »… Ces informations, qui relèvent du secret médical, apparaissent dans le fichier SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) établi par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et accessible par les ministères de la Santé, de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, d’après Le Canard enchaîné. La semaine dernière, l’AP-HP s’était défendu dans un communiqué indiquant que ce fichier respectait le secret médical et ne comportait « aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge ».
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Un fichier pour recenser les Gilets jaunes ?
L’hebdomadaire a révélé mercredi 17 avril que l’AP-HP procède chaque samedi, lors des manifestations des Gilets jaunes, à un « fichage » des blessés admis dans les hôpitaux dans le fichier SI-VIC. Créé lors des attentats de novembre 2015, il a « pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches », d’après le délibéré de la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Or, pour plusieurs Gilets jaunes et leurs représentants, ce fichier permettrait de recenser les personnes présentes aux manifestations. « Le pouvoir politique aujourd’hui, a la possibilité de déterminer et de vérifier qui a participé à ces manifs quand il est blessé », a déclaré Arié Alimi, avocat de plusieurs Gilets jaunes, sur LCI ce mercredi.
#GiletsJaunes : fichés à l'hôpital ?
🗣@AA_Avocats , avocat de plusieurs #giletsjaunes :
"Le pouvoir politique aujourd'hui, a la possibilité de déterminer et de vérifier qui a participé à ces manifs quand il est blessé"
📺#LaMatinaleLCI pic.twitter.com/xmz5lxodbH
— Le 6/9 (@LaMatinaleLCI) April 24, 2019
L’extrait du fichier SI-VIC publié par Le Canard enchaîné ce mercredi montre qu’il comporte également des détails physiques et vestimentaires sur les patients. « Chaussettes à petit pois, cheveux courts, manque petit orteil pied droit », peut-on lire dans l’extrait. Ces informations s’ajoutent au nom, sexe, adresse et date de naissance des patients.
Dans @canardenchaine du 24 avril, comment les hôpitaux français ont fiché journalistes et gilets jaunes hospitalisés samedi. Nature de la blessure et commentaires vestimentaires compris !
@APHP @MartinHirsch @ARS_IDF @agnesbuzyn pic.twitter.com/YpFl1uqw91— Anne Jouan (@JouanAnne1) April 23, 2019
D’après Franceinfo, une plainte a été déposée par Sébastien Maillet, un manifestant dont la main a été arrachée, pour « collecte illicite de données à caractère personnel » et « violation du secret professionnel ».
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