Jeudi 23 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie du projet controversé de loi renseignement. Seulement trois articles ont été censurés, dont un qui visait à permettre aux services de renseignements de déroger à l’autorité publique, en cas “d’urgence opérationnelle”. Les “Sages” ont censuré un article sur la “surveillance internationale”, qui renvoyait à des […]
Jeudi 23 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie du projet controversé de loi renseignement. Seulement trois articles ont été censurés, dont un qui visait à permettre aux services de renseignements de déroger à l’autorité publique, en cas « d’urgence opérationnelle ».
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Les « Sages » ont censuré un article sur la « surveillance internationale », qui renvoyait à des décrets des pans trop importants du dispositif, a expliqué le Conseil dans un communiqué.
François Hollande a salué une censure qui ne « modifie en aucune façon l’équilibre de la loi et ne prive pas les services de renseignement de leurs moyens d’agir pour la protection de nos intérêts et la sécurité des Français ».
Le Conseil constitutionnel a aussi censuré l’article sur « l’urgence opérationnelle », qui permettait aux services de renseignements de déroger à l’avis du Premier ministre et de la commission de contrôle. Il a jugé qu’il « (portait) une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances. »
Il a cependant jugé « conforme à la Constitution » les autres dispositions du texte, pourtant critiqué jeudi 23 juillet par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU.
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