Après Robien, Scellier, un nouveau dispositif de réduction d’impôts pour les propriétaires. Censé favoriser la construction,le mécanisme ne fera qu’aggraver la crise du logement.
La dette publique explose et les niches fiscales n’ont plus vraiment la cote à Bercy… Mais pour le logement où les vannes restent ouvertes. Ainsi, depuis l’année dernière, les particuliers aisés qui veulent acheter un logement neuf peuvent le louer à des conditions avantageuses grâce à la loi Scellier, du nom du député UMP qui l’a présentée.
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Cette loi offre une réduction d’impôts jusqu’à 75 000 euros pour l’achat d’un logement neuf au prix de 300 000 euros. Le but affiché est de soutenir la production de logements malgré la crise. “C’est surtout un cadeau super bonus !” ironise Manuel Domergue, l’un des animateurs du collectif Jeudi Noir qui milite contre la crise du logement.
Le Trésor public aura rarement été aussi généreux. La construction de 51 000 logements Scellier en 2009 va coûter 2,8 milliards d’euros d’ici à 2025, soit environ 60 000 euros par logement. Ces chiffres inquiètent la Fondation Abbé Pierre pour le logement : si cette niche fiscale disparaissait, l’Etat pourrait en moyenne construire deux logements sociaux de type Plus (Prêt locatif à usage social) pour chaque “Scellier” construit.
Autre sujet de colère : en échange de cette générosité publique, les propriétaires de logements Scellier ont les mains libres. Ils doivent surtout faire construire dans les zones densément peuplées, louer pendant neuf ans et ne pas prendre en location les 10 % des Français les plus riches. C’est léger.
Ainsi, avec des loyers qui peuvent atteindre 21 euros le mètre carré (soit plus de trois fois le loyer d’un logement social type), seul un tiers des Français a les moyens de vivre “en Scellier”. Au contraire, les logements sociaux sont accessibles à la grande majorité des gens, en particulier ceux qui disposent des plus faibles revenus.
Plus grave encore, les contrecoups du dispositif Scellier vont se révéler d’ici deux ans. En effet, la loi Scellier est quasiment une copie de la loi Robien : un dispositif fiscal d’abord avantageux qui finit par ruiner de nombreux investisseurs tout en tirant les prix des loyers à la hausse… Le Conseil régional d’Ile-de-France s’inquiète : “Le Scellier, c’est très cher payé pour des risques qui retomberont sur les collectivités locales et non sur les promoteurs immobiliers qui en auront profité.”
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