La conférence des présidents s’est réunie pour fixer la date de l’examen de la loi Création et Internet le 29 avril.
Le gouvernement a finalement réussi à faire passer en force l’examen de loi Création et Internet. Après la conférence des présidents qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée, la décision a été prise de revoir l’examen de la loi le 29 avril. » Nous avons décidé d’inscrire le projet de loi Internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27 « , a indiqué Jean-François Copé. Une victoire pour la majorité.
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Faisant taire les rumeurs, la loi sur l’inceste sera examinée le 28 avril, jour du retour de députés sur les bancs de l’Assemblée.
Le lendemain, les députés examineront en deuxième lecture le texte sur les droits d’auteur et leur protection face au téléchargement illégal.
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