Les Inrocks publient en exclusivité le rapport de l’association Anticor en cinq épisodes. Aujourd’hui, retour sur les autorités administratives indépendantes (en théorie) et les disparités en matière de chauffage urbain.
Née en 2002, l’association Anticor, qui regroupe élus, professionnels de la justice et citoyens, se donne pour objectif de lutter contre la corruption et le clientélisme. Une initiative visant à l’assainissement de la vie publique, au sommet de l’Etat comme dans les collectivités locales.
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Pour ce rapport La France pillée, publié par Les Inrocks, le pôle économique d’Anticor s’est plongé dans le maquis des décisions de justice, des rapports, des enquêtes et des témoignages circonstanciés. Il en ressort une volonté de transparence et une inquiétude visible :
“Privatisée en grande partie, la République s’efface et s’affaiblit. Les contrepouvoirs s’amenuisent.”
Face à ce constat, l’association décortique l’actualité : vote d’amendements conciliants pour les grandes entreprises, autorisations d’exploitation du gaz de schiste données sans discernement, naïveté des collectivités contre opacité des banques.
Elle en tire des recommandations, adressées au législateur comme aux autorités locales. Toutes tendent vers un contrôle accru des dépenses, une vigilance sur les conflits d’intérêt, une remise à plat des règles.
Dans sa troisième partie, le rapport revient sur le “bilan dramatique des tribunaux de commerce”, dénoncé par Arnaud Montebourg dès 1998. “Une justice défaillante et sans contrôle” pour le député socialiste, “la justice des marchands rendue par les marchands” d’après Anticor. Les projets de réforme ont été mis de côté.
En matière d’indépendance, l’association s’interroge, pour le principe :
“La multiplication des autorités administratives indépendantes assure-t-elle un contrôle effectif des politiques régaliennes et une vigilance citoyenne ?”
Pressions de l’Etat, volonté de reprendre le contrôle : dans des domaines divers, l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou le CSA ne seraient pas en mesure de travailler sereinement.
Anticor aborde enfin la question des délégations de service public. A Clichy-la-Garenne comme à Bagnolet, les habitants paient le double des villes voisines pour bénéficier du chauffage urbain. En en font profiter les communes d’à côté, pour un prix modique. Malgré des expertises concluant à une rupture d’égalité et plusieurs manifestations, la situation ne change pas.
[attachment id=298]Lire le troisième épisode du rapport (en PDF)
Camille Polloni
Prochain épisode mercredi prochain : déclarations d’intérêts, condamnations sans effet et amendes impayées.
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