Dans un désir d’une plus grande transparence, la Commission Européenne prend des mesures concernant la sécurité alimentaire mercredi 11 avril. L’Europe souhaite tirer les leçons du renouvellement de la licence du glyphosate en Union Européenne.
La Commission Européenne a visiblement tiré des leçons de la polémique née du renouvellement du glyphosate au sein de l’UE pour cinq ans. Elle dévoile ce mercredi 11 avril des propositions ayant pour but une plus grande transparence concernant les enquêtes en matière de sécurité alimentaire. Cela représente une certaine remise en question de la part des pays membres de l’UE ; ou du moins une volonté de renforcer la confiance des citoyens européens et leurs représentants.
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Le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis a déclaré : « Avec cette réforme, les citoyens auront accès immédiatement aux études scientifiques qui viennent en soutien des demandes d’autorisation. »
Plus d’enquêtes d’experts pour une plus grande transparence
Ainsi, la Commission Européenne rendra plus transparent « le processus d’évaluation scientifique sur lequel se basent les autorisations en matière de sécurité alimentaire ».
La réforme législative toucherait huit secteurs liés à la sécurité alimentaire; notamment les OGM et les additifs alimentaires (humains et animaux). Les études d’évaluation des risques « à un stade précoce de la procédure » seront rendues publiques et accessibles. Ainsi, un registre compilera les études commandées par les entreprises, afin de garantir qu’il n’existe pas d’études « défavorables ». Un plus grand pouvoir sera attribué à l’Agence Européenne pour la Sécurité des Aliments (EFSA) qui pourra dorénavant commander des études supplémentaires dans le cas de controverses autour d’une substance précise, par exemple.
Parmi les volontés d’évolution du droit européen, la Commission souhaite renforcer la responsabilité des Etats membres au sein de l‘EFSA, en leur demandant de présenter un ensemble de candidats parmi lesquels des experts chargés des comités scientifiques de l’agence.
Ces changements opèrent grâce à une pétition citoyenne
C’est grâce à une pétition citoyenne (Initiative citoyenne européenne, ICE) signée par plus d’un million d’européens, que Bruxelles avait annoncé en décembre 2017 revoir sa législation. Le caractère cancérogène ou non du glyphosate était alors remis en cause par d’un côté les opposants et de l’autre les partisans de l’herbicide le plus utilisé au monde, et l’EFSA avait rendu le verdict : « probablement non cancérogène ». Pourtant, quelques mois plus tôt, le Centre international de recherche sur le cancer, organisme de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) avait rendu un avis opposé.
Plusieurs média avaient révélé que certaines pages du rapport de l’EFSA n’étaient qu’un copié-collé d’une étude concoctée par Monsanto, l’entreprise américaine qui commercialise le glyphosate.
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