La révolte gronde contre la suppression de la taxe professionnelle voulue par Sarkozy. Même Raffarin est énervé.
Avec plus de 29 milliards d’euros en 2008 (ministère de l’Intérieur), la taxe professionnelle (TP) est la première ressource des collectivités locales. Créé en 1975, cet impôt complexe, qui n’a jamais fait l’unanimité, a été réformé une vingtaine de fois. En 2005, le ministère des Finances retraçait cet historique tortueux ainsi que les principaux griefs faits à la TP.
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Basée sur la masse salariale (elle l’était en partie avant 1999), elle pénalisait l’emploi ; basée sur les équipements (locaux, machines…), elle favorise les délocalisations industrielles ; basée sur les recettes, elle perdrait son lien territorial. Bref, on cherche en vain une formule “indolore” selon le mot de Guillaume Duval d’Alternatives économiques, ce qui conduit Pascal Riché à ironiser sur Eco89 : “Existe-t-il un impôt qui ne grève pas l’activité économique ? Réponse : non.”
En l’absence de solution satisfaisante, Nicolas Sarkozy a tranché, annonçant le 20 octobre dernier à Saint-Dizier la suppression de la TP dès 2010. Tandis que le Medef se réjouit, les critiques ne tardent pas. Dans Sud Ouest, Alain Juppé estime que le gouvernement “se fout du monde”. Irrité, il pointe du doigt le manque à gagner (7 milliards d’euros environ) que représentera le remplacement de la TP par une contribution économique territoriale, et le flou qui entoure la “compensation” promise.
Durée, ressources, attribution, rien n’est fixé : beaucoup d’incertitudes pour les élus, échaudés par la façon dont l’Etat leur transfère plus vite ses compétences que les moyens qui vont avec. Responsables de l’action sociale (RSA, APA…), les départements s’inquiètent pour leur budget, comme dans les Landes (Sud Ouest), l’Oise (Picardie- Web, tinyurl.com/yk2tp8n) ou l’Isère (JDD). L’éventuelle annulation du festival de BD d’Angoulême en raison, selon la mairie, du “désengagement de l’Etat”, illustre la menace qui pèse sur les investissements locaux (La Charente Libre).
Ce n’est donc pas seulement la question de la TP qui agite les élus mais plus largement la réforme des collectivités, dont Alternatives économiques rappelle les enjeux. Emmenés par Raffarin, une poignée de sénateurs conteste la dissociation des réflexions sur les compétences et les moyens (leur tribune). Et Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France, dénonce les erreurs d’analyse de Nicolas Sarkozy. A moins, bien sûr, qu’il ne s’agisse d’un coup de frein délibéré à la décentralisation pour remettre la main sur des collectivités trop indépendantes de l’Elysée…
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