En reconnaissant qu’un enfant peut avoir deux parents de même sexe, un arrêt de la Cour de cassation pourrait ouvrir l’adoption aux couples gays et lesbiens.
Certaines victoires juridiques sont des bonds vers l’égalité des droits des parents et enfants issus de familles homos. Le 8 juillet, la Cour de cassation a admis qu’il existait un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. Une première en France.
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“Cet arrêt de principe est un séisme juridique.” L’avocate du couple, Caroline Mécary, ne mâche pas ses mots. “La cour reconnaît qu’un enfant peut avoir deux parents du même sexe, le verrou de l’interdiction conceptuelle a sauté.”
Une effraction venue d’ailleurs, des Etats-Unis. Mme B., médecin française exerçant aux Etats-Unis, vit avec Mme N., médecin américaine. En 1999, elles deviennent mères d’une petite fille conçue à Atlanta par insémination artificielle avec donneur anonyme. Peu après la naissance, la Française réclame à la justice américaine d’être reconnue comme le second parent. Cela lui est accordé par le tribunal du comté de DeKalb, en Géorgie, qui a estimé que la demande d’adoption était “dans le meilleur intérêt de l’enfant”.
Deux refus avant la reconnaissance de la Cour de cassation
A la suite de cette décision, le couple fait la même demande auprès de la justice française.
“Ce ne sont pas des militantes, précise Caroline Mécary, mais elles viennent régulièrement en France voir les grands-parents, la petite fille devrait se voir reconnaître la nationalité française.”
Mais les deux femmes essuient les refus successifs du tribunal de grande instance de Paris en 2007 et de la cour d’appel en 2008. Jusqu’à ce que la Cour de cassation prononce la reconnaissance de la décision du tribunal américain sur le sol français.
Discrimination à l’égard des couples vivant en France
“Cet arrêt fera jurisprudence pour tous les couples binationaux, femmes comme hommes”, précise l’avocate. Cela ne risque-t-il pas d’encourager le tourisme adoptif ? “Une vue de l’esprit, coupe-t-elle. Pour adopter à l’étranger, il faut y vivre depuis cinq ans minimum.” Mais cette décision crée une discrimination entre les couples vivant à l’étranger et ceux vivant en France. “Intolérable dans un Etat de droit, cela rend la loi bancale”, s’indigne l’avocate, qui convient que la prochaine étape importante de son combat ne pourra pas se faire sans un changement de majorité politique.
L’UMP avait bien tenté un “gaywashing” avec son projet de statut de beaux-parents, porté par Nadine Morano, un projet qui était censé ouvrir un “droit du tiers”. “Un écran de fumée, pour Caroline Mécary, une simplification de la procédure déjà en place du partage de l’autorité parentale.” Le projet a été remisé, ce qui valut à la majorité présidentielle la désaffection de GayLib, asso homo de droite, et l’abandon par Morano de son costume gay friendly.
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