Alain Prévot est le premier internaute connu à être condamné à payer une amende pour téléchargement illégal.
Si vous aviez des doutes sur le fonctionnement réel de la loi Hadopi, les voilà balayés. Alain Prévot, charpentier de profession, a été condamné aujourd’hui à Belfort, à payer 150 euros d’amende car sa femme a utilisé la ligne ouverte à son nom pour télécharger quelques morceaux de Rihanna via le site Utorrents. L’internaute avait déjà fait l’objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
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Alain Prévot, qui a été condamné pour « négligence caractérisée« , n’a pas cherché à nier les faits devant le tribunal et n’a pas l’intention de faire appel, même s’il « ne savait pas qu’avec deux chansons [il] enfreignait la loi« , a-t-il expliqué à l’AFP. Le Belfortain, contre qui le substitut du procureur avait requis 300 euros d’amende, estime qu’il « limite la casse« .
Cette condamnation est survenue au moment où le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) révélait, lors d’une conférence de presse à Paris (dont le dossier est consultable ici) qu’en trois ans, les sites de peer to peer ont connu une baisse de 35% du nombre de visiteurs uniques (soit 2,3 millions de visiteurs uniques). Pour le syndicat, cette baisse est une conséquence directe de la mise en œuvre d’Hadopi.
Il faut dire que la Haute autorité n’a pas chômé. Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 1er octobre 2010, plus d’un million de premiers mails d’avertissement ont été envoyés, et 14 dossiers transmis au parquet. Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la commission de protection des droits (CPD), s’est estimée satisfaite du bilan d’Hadopi dans un point presse daté du 10 septembre, rappelant que pour 95% des internautes ayant reçu une recommandation, aucun nouveau fait illicite n’a été constaté.
Malgré ce « succès », l’Hadopi est loin d’être tirée d’affaire. Une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique, pilotée par Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du théâtre Marigny, sera, entre autres, chargée de statuer sur l’avenir de l’Hadopi. Début août, la ministre de la Culture Aurélie Philippetti, qui participe à cette mission, déclarait :
« l’Hadopi n’a pas rempli sa mission de développement de l’offre légale (…) je vais demander que les crédits de fonctionnement de l’Hadopi soient largement réduits pour l’année 2012 ».
Alain Prévot sera t-il le dernier internaute à être sanctionné ? La suite au prochain épisode.
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