Plusieurs associations dénoncent le « manque de transparence” de la consultation lancée par la mission Création et Internet dirigée par Patrick Zelnick.
La plateforme Création, Public, Internet (creationpublicinternet.fr), collectif réfléchissant à un nouveau modèle de diffusion des œuvres et de financement des créateurs, et composé de l’UFC Que Choisir, de la Quadrature du Net, de Pour le Cinéma et de la Samup, a dénoncé sur son site “le manque de transparence” de la consultation lancée par la mission Création et Internet dirigée par Patrick Zelnick. La mission n’a en effet pas rendu public le questionnaire (pour y remédier, le site le publie en ligne), ni les l’identité des personnes consultées. Création, Public Internet a constaté “lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n’en avaient pas connaissance”.
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De plus, le traitement des questionnaires devrait aussi rester secret. Les membres de la plateforme Création, Public, Internet craignent ainsi que “la mission Zelnik nous produise le remake de la mission Olivennes, où seuls ceux ayant soutenu la mission ont été conviés au round final”. Enfin, le site propose quelques contributions (UFC Que choisir, Daniel Schneiderman…).
Par ailleurs, la Sacem et l’Adami ont de leur côté eux aussi rendu leurs conclusions mais n’offrent pas de solution révolutionnaire. Ils stigmatisent une fois de plus les fournisseurs d’accès qui seraient les principaux bénéficiaires du piratage. Pour financer les créateurs et compenser le préjudice subi à cause du téléchargement illégal, ils proposent donc de faire payer les fournisseurs d’accès en prélevant une contribution sur leur chiffre d’affaires.
Si les FAI répercutent ce coût sur les abonnements, ce qui est probable, l’internaute aurait donc l’obligation de payer une licence globale mais, grâce à Hadopi, pas le droit d’en profiter.
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