Pour remettre la loi Hadopi à l’ordre du jour devant l’assemblée, Jean-François Copé souhaite repousser l’examen d’un texte de prévention contre l’inceste.
Après le rejet de la loi Hadopi jeudi dernier à l’Assemblée nationale, l’UMP avait signifié son intention de la présenter de nouveau dès la rentrée parlementaire, le 28 avril. Il fallait pour cela faire de la place dans l’agenda, et qu’un autre texte passe à la trappe. Conformément à l’avis de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, c’est une proposition de loi sur l’inceste qui devrait en faire les frais. C’est Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, qui l’annonçait lundi dans une interview au Monde.
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Jeudi, les députés socialistes avaient réussi à faire échouer l’adoption du texte visant à sanctionner le piratage sur Internet. Ils avaient débarqué en nombre au moment du vote à main levée. Trop peu de députés de la majorité étaient présents à ce moment, et le texte avait été rejeté à 21 voies contre 15. Un « coup de flibuste » selon Roger Karoutchi, qui avait « dévoyé le résultat du vote ». La manœuvre justifie, pour la majorité, un nouveau passage devant l’hémicycle.
La proposition de loi évincée vise à mieux prévenir, détecter et combattre l’inceste, notamment en insérant la notion d’inceste dans le code pénal, et à améliorer l’accompagnement des victimes. Le calendrier sera officialisé mercredi soir, lors de la Conférence des présidents, qui détermine l’ordre du jour de l’Assemblée.
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