Coup de théâtre à l’Assemblé, ou la loi sur la Création et Internet portée par Christine Albanel a été rejetée par 21 voix contre 15. La loi sera réexaminée le 28 avril prochain.
Retournement de situation à l’Assemblée Nationale, où la loi « Hadopi » – le projet du Ministère de la Culture sur la Création et l’Internet – a été rejetée avec 21 votes contre et 15 votes pour. Un coup dur pour la Ministre de la Culture Christine Albanel et pour la majorité, pour qui le vote de cette loi n’était qu’un simple formalité.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop","device":"desktop"}
La loi Création et Internet prévoyait l’instauration de la « riposte graduée » en cas de téléchargement illégal (un mail d’avertissement, puis une lettre recommandée, et enfin la suspension de la connexion internet) et la mise en place de la Haute Autorité pour la Diffusion et la protection des Oeuvres sur Internet.
Le texte de loi était examiné dans le cadre d’une « procédure d’urgence », c’est-à-dire qu’il n’était censé passer qu’une fois devant les deux chambres. Après son rejet par l’Assemblée Nationale, qui l’examinait dans le cadre d’une CMP (Commission Mixte Paritaire), le gouvernement peut choisir de demander une nouvelle lecture, qui sera forcément basée sur le texte rédigé par l’Assemblée nationale. Ainsi les mesures ajoutées ou retirées par la CMP, qui avait durci le texte, ne seront donc pas conservées.
Cette débâcle législative serait est liée à l’absence de nombreux députés dans l’hémicycle, et à une forte mobilisation à gauche, soutenue par certains députés de droite comme Nicolas Dupont-Aignan ou encore Jean Dionis de Séjour.
Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée et Franck Riester, rapporteur UMP du texte ont évoqué « un petit loupé » et dénoncé « un coup » de l’opposition.
« Il y a eu un petit loupé à 13h04, parce que au dernier moment les socialistes on fait ce coup« , a déclaré Copé à l’AFP, avant d’ajouter : « Filmez bien le visage souriant des députés socialistes qui ont vraiment fait un coup formidable, parce qu’en faisant ça ils envoient un message catastrophique à nos artistes français, qui j’espère, sauront s’en souvenir« .
Certains députés de droite ont même été jusqu’à évoquer l’idée que certains député de gauche aient pu se cacher sous leur fauteuil afin de surgir au moment du vote et de piéger ainsi une majorité occupée à déjeuner ou prendre l’apéritif.
Largement soutenue par Nicolas Sarkozy (qui était hier soir au concert de Julien Doré avec Carla Bruni), la loi devrait être revotée le 28 avril prochain.
{"type":"Banniere-Basse","device":"desktop"}