L’entreprise a été condamnée à verser 30 000 euros à un livreur, d’après l’avocat de ce dernier.
Pour la première fois en France, la plateforme britannique a été épinglée pour fraude au Code du travail. Le Conseil des prud’hommes de Paris l’a condamnée à verser 30 000 euros à un livreur à la suite de la requalification de son contrat.
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Une affaire de contrat
Le coursier, qui travaillait pour Deliveroo depuis 2015 avec un contrat de prestation de service, demandait à l’entreprise la requalification de ce dernier en contrat de travail. “Cela a été un très long combat, engagé en 2016”, a déclaré Me Kevin Mention, l’avocat du livreur interrogé par l’AFP.
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La “volonté de frauder le Code du travail”
La justice a donc tranché, pour la première fois, en faveur du livreur. Elle a “reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le Code du travail de la part de Deliveroo” a affirmé son conseil.
Un “ancien modèle” évoqué par l’entreprise
Contacté par l’AFP, un porte-parole de la plateforme a confirmé qu’il s’agissait du “premier cas de requalification en France” pour l’entreprise. Il a évoqué la possibilité de “faire appel”.
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Tentant de se justifier, il a indiqué qu’il s’agissait d’un “ancien modèle” de l’entreprise, qui aurait évolué depuis. Alors que les livreurs étaient payés à l’heure, leur rémunération est désormais variable en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.
L’entreprise – tout comme d’autres plateformes de livraison – est régulièrement pointée du doigt du fait du statut d’autoentrepreneur des livreurs et de la précarité – économique et sociale – qui en découle. Elle a déjà été condamnée par la justice de nombreux pays européens.
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